Interventions sur "l’ame"

...ourquoi ne présentez-vous pas des propositions similaires pour réserver le bénéfice des services de la protection maternelle et infantile, qui sont également ouverts, dans une logique de prévention, à tous et à toutes ? Pourquoi ne demandez-vous pas de les rendre discriminants ? M. Goasguen, dans son argumentaire, pose un certain nombre de questions, mais allez-vous revenir à chaque occasion sur l’AME…

Je rappelle que la première mesure que vous avez votée, quand vous avez eu la majorité, concernait justement l’AME : la lubie n’est donc pas du côté que vous dites !

L’AME est un système de guichet dans la mesure où l’État rembourse à la Sécurité sociale des sommes qui lui sont demandées, sans contrôle de la part de celui-ci. J’ai conduit une mission de la part de l’État sur le sujet. Lorsque nous aurons les chiffres du contrôle, chacun prendra ses responsabilités et nous pourrons avoir un débat éclairé, mais rien n’est pire que ces débats théologiques qui ne s’app...

Comme l’an passé, je propose la suppression pure et simple du système de l’AME, en prévoyant néanmoins le maintien de la prise en charge des soins d’urgence. Permettez-moi de m’étonner d’être la seule à proposer cette suppression, après les déclarations tonitruantes de certains responsables UMP. Comme quoi, les lubies dont notre collègue a parlé évoluent selon que l’on est devant les caméras ou aux heures tardives de la nuit dans cet hémicycle. Mais passons. Il ne faut pas...

Je souhaite dire à Mme Maréchal-Le Pen que sa position ne me convient pas. Que le système de l’AME soit à bout de souffle, qu’il ait besoin d’être contrôlé, c’est une évidence. Qu’il faille en changer l’appellation, c’est une évidence également. Mais le caractère extrêmement drastique de l’amendement et de sa présentation suscite la manière tout aussi drastique, en sens inverse, que j’entends de l’autre côté de l’hémicycle. Nous n’avons jamais envisagé, pour des raisons sanitaires, de supprim...

Vous en avez parlé, mais nous y ajoutons la prophylaxie, ainsi que les grossesses, et c’est la raison pour laquelle nous avons proposé et établi un système beaucoup plus crédible, permettant d’éviter les surenchères à droite comme à gauche. Ce système, l’actuelle majorité l’a cassé, lors de sa première réunion à l’Assemblée nationale, sans le savoir. Je crois qu’il est temps de remettre l’AME en chantier. C’est pourquoi je suggère, dans cet amendement, de revenir au système équilibré que nous avions proposé, qui commençait à régler le problème de l’AME.

...réalable pour les soins hospitaliers les plus coûteux, programmés, procédure supprimée par la loi de finances rectificative pour 2012. Le droit annuel forfaitaire, dont le montant est fixé par décret et qui est lié à cette reprise d’agrément, représentera l’équivalent de la prise en charge moyenne d’une mutuelle par un salarié au SMIC. Cette réintroduction permettrait également de mieux contrôler l’AME, sur laquelle il existe, je tiens à le souligner, une divergence entre le Front national et l’UMP. Nous ne sommes pas, à l’UMP, hostiles au fait de venir en aide à des personnes en situation de détresse au motif qu’elles seraient irrégulièrement sur notre territoire. La tradition de la France est de venir en aide aux personnes, ne serait-ce que par solidarité humaine. Ce que nous voulons éviter,...

Le premier, l’amendement no 95, n’a pas été présenté à la commission. Les trois autres ont été refusés.

Je suis prêt à entendre n’importe quoi, mais il y a quand même des limites à la duperie dans le domaine des chiffres. Madame le ministre, savez-vous que vous avez déclaré dans la loi de finances 40 millions d’euros pour les urgences et que vos propres services m’ont dit qu’en réalité les frais d’hospitalisation donnés pour l’AME sont en train d’atteindre 120 millions d’euros ? Savez-vous également qu’il est impossible de disposer du budget exact dépensé par la chambre régionale des comptes de Guyane ? Savez-vous que ni dans le PLFSS, ni dans la loi de finances, nous n’avons été en mesure de savoir quel est le déficit public de l’hôpital de Saint-Laurent-du-Maroni ni celui de l’hôpital de Mayotte, qui ne figurent pas dans...

Je ne veux pas arbitrer le différend que j’ai cru percevoir entre le Front national et l’UMP, ni me lancer dans une bataille de chiffres. Je voulais répondre à M. Hetzel, mais il est parti. Il s’interrogeait sur le type de patients qui bénéficiaient de soins grâce à l’AME. Je vous renvoie au rapport Cordier, qui cite une enquête de la DRESS menée en 2007 : elle dresse un état des lieux précis des pathologies rencontrées. Les bénéficiaires de l’AME sont surtout des hommes jeunes, entre vingt-cinq et trente ans. Dans une population habituelle, les hommes de cet âge sont rarement malades. Or ce rapport montre que ces bénéficiaires de l’AME ont dans 23 % des cas des p...

Cette démonstration est absurde ! C’est comme si vous disiez que 100 % des gens entrés à l’hôpital avaient besoin de soins ou que 100 % des gens qui ont consulté un médecin avaient une bonne raison d’obtenir un arrêt de travail. Le problème est différent. Nous sommes bien d’accord sur le fait que les gens qui bénéficient de l’AME ont besoin de soins. Mais le nombre de gens qui ont besoin de soins sur la planète dépasse largement les 258 000 : il doit même atteindre sans trop de difficultés le milliard. Le plus simple, monsieur Sebaoun, puisque vous êtes un homme généreux et que pour vous les chiffres ont peu d’importance, est d’aller au bout de votre raisonnement : voter une nouvelle loi qui transforme l’AME en une aide m...

Il va sans dire que les bénéficiaires de l’AME ont besoin de soins, et qu’ils coûtent un peu plus cher que le Français moyen. Nous essayons simplement de vous dire que nous n’avons plus les moyens de les aider.

Cet amendement, sur la gestion des comptes AME, est un peu différent des autres et je souhaiterais qu’il puisse recevoir un accord relativement unanime. Si la pratique du rapport est constante dans cet hémicycle, il me semble qu’elle serait particulièrement utile dans ce cas. Un rapport sur la gestion de l’AME, qui préciserait les catégories de dépenses et les territoires concernés, mériterait d’être publié, car il éclairerait le débat. Je n’ai aucune ambition de dire aux uns et aux autres ce qu’ils doivent faire. Chacun doit prendre ses responsabilités. J’ai une certaine vision de l’AME, quand sur les bancs de la majorité vous en avez une autre, mais nous devons nous retrouver sur un point : il n’est ...

...sur lequel nous pouvons nous retrouver, c’est sur celui de l’objectivité et de la vérité des faits. J’ai trop de respect pour cet hémicycle, monsieur Tian, pour vous laisser prononcer dans son enceinte, en toute connaissance de cause, une contre-vérité manifeste. En commission élargie, M. Sebaoun vous a rappelé que la procréation médicalement assistée est expressément exclue du panier de soins de l’AME.

qui consiste à vouloir absolument jeter le bébé avec l’eau du bain, en nous expliquant que l’AME produit un appel d’air pour l’immigration clandestine, quand on sait pertinemment que la plus grande majorité des bénéficiaires de l’AME sont des étrangers en situation régulière, qui ont eu des titres de séjour qu’ils ont perdus. Ce sont eux qui, dans l’attente d’une régularisation, d’une prolongation de leur titre ou d’une reconduite à la frontière, bénéficient de l’AME. Arrêtez donc d’avoir re...

Madame la ministre déléguée, je ne comprends pas votre attitude. Pour quelle raison refusez-vous la transparence ? Claude Goasguen demande simplement un rapport qui établisse clairement les chiffres de l’AME par départements ou par pathologies, afin de pouvoir mener un débat serein. Les bras me tombent de voir le Gouvernement s’opposer à la transparence ! Êtes-vous capable, madame la ministre déléguée, de donner des arguments qui puissent justifier votre refus de faire la transparence sur les chiffres de l’AME ?

Quel est l’intérêt de la Sécurité sociale dans cette affaire ? Pourquoi devrait-elle faire des contrôles pointus ? Si elle fait des contrôles effectifs en cas d’arrêts maladie, c’est parce qu’elle paye les journées d’absence. Mais sur l’AME, pour ma part, je mets formellement en doute la qualité de ses contrôles. Je le dis devant vous tous : tant qu’il n’y aura pas de transparence, il n’y aura pas de débat serein sur l’AME. Les contrôles sont une nécessité financière. Prenez vos responsabilités, nous prendrons les nôtres : il faut un contrôle de ce budget !

Pour confirmer complètement ce que vient de dire Claude Goasguen : il est évident que la Sécurité sociale a intérêt à ce que l’AME soit la plus forte possible, et le Gouvernement a d’ailleurs pris des mesures correctives. Je rappelle un chiffre pour nos collègues qui ne suivent pas les débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale : il y a huit millions de cartes vitales en trop,…

J’ai tout à l’heure évoqué la question de la Guyane, cet amendement me fournit l’occasion de donner plus de détails. Madame la ministre, la Guyane fait partie intégrante du budget de l’AME. Vous nous avez déclaré que 11 000 personnes y étaient concernées. Un rapport de la chambre régionale des comptes indique, lui, que l’hôpital de Saint-Laurent-du-Maroni jouxte un bassin de vie au Suriname rassemblant 75 000 personnes. C’est d’ailleurs pourquoi la France a été obligée de construire un établissement de trente-six lits de l’autre côté, payé par l’agence française de développement.

Je vais compléter l’information de Mme la ministre, qui est vraiment incomplète. Elle a reconnu que le nombre de bénéficiaires de l’AME en Guyane avait baissé avec le droit de timbre, que nous avions instauré. Mais il a remonté immédiatement dès la suppression de ce droit. Au passage, l’exemple de la Guyane prouve que le droit de timbre, qu’elle traite avec dérision, n’était pas inutile. Et si je comprends bien, madame la ministre, un rapport de la Cour des comptes n’a pour vous aucun intérêt, ce que conclut une de ses chambres ...