Interventions sur "millions d’euros"

...eil productif. Qu’est-ce que le redressement productif ? C’est d’abord une stratégie de résistance économique, c’est-à-dire le retour de l’État industriel. La résistance économique, c’est la réponse que vous apportez aujourd’hui, monsieur le ministre, aux difficultés de trésorerie que connaissent un certain nombre d’entreprises de taille intermédiaire dans ce pays, en débloquant la somme de 300 millions d’euros dans le budget 2014 afin d’abonder un fonds de retournement qui leur est spécialement dédié. Cette somme ne dégradera pas le déficit public, puisqu’il s’agit de prêts remboursables. Avec la création de ce fonds de retournement, le Gouvernement complète sa politique en faveur du redressement économique de la France. La résistance économique, c’est également le CICE, qui doit permettre aux entrep...

...core. Nous devons donc tenir notre rang. Les enjeux du secteur du tourisme en matière d’économie et d’emplois sont grands – les chiffres sont très éloquents. C’est pourtant un tout petit budget, un « mini-budget », du moins du point de vue strictement budgétaire : c’est une action. Il s’agit donc en quelque sorte d’un déclassement, puisque c’était auparavant un programme. Ce budget s’élève à 35 millions d’euros en autorisations d’engagement, et à 37,22 millions d’euros en crédits de paiement. Les montants sont donc très faibles. Le budget du tourisme participe à l’effort de rationalisation de la dépense publique. Pourquoi pas ? Tous les budgets doivent y participer, même si en l’occurrence, dans celui-ci, les montants sont modestes. Je n’y vois rien à redire. L’essentiel de ce budget est concentré sur ...

...ue et d’un accompagnement personnalisé inscrits dans la durée. J’apporterai cependant un bémol sur la place des chambres de commerce et d’industrie, lesquelles ne souhaitent pas forcément limiter leur champ d’action sur les primo-exportateurs. Nous devrons réfléchir et avancer avec elles sur ce sujet. Deuxième point, la modernisation de l’action publique : UBIFRANCE, dotée dans ce budget de 97,8 millions d’euros, se recentre sur un travail de détection plus que sur le financement de missions à l’étranger. Troisième point, l’offensive commerciale : le ministère propose une offre commerciale associant quatre familles de produits et de services vers quarante-sept pays identifiés comme porteurs. Je dois dire que cette idée est bien comprise, comme j’ai pu le constater sur le terrain. Elle pousse les entrepr...

...devant le coût de l’entreprise et les difficultés de mise en oeuvre, le projet a été revu à la baisse par l’actuel gouvernement et ne concernera plus que 400 agents dont 350 issus de l’INSEE. Le coût du projet est donc en diminution, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. Ainsi, les travaux à réaliser pour restaurer le bâtiment, lequel accueillera le centre statistique, s’établissent à 13,4 millions d’euros contre 34,3 millions d’euros dans le projet antérieur. Pour autant, le bilan total de cette opération reste élevé : 8,6 millions d’euros pour l’achat des locaux ; 13,4 millions d’euros pour leur transformation ; 8,3 millions d’euros pour la location d’un premier immeuble et l’achat de mobiliers, entre autres ; et 1,8 million d’euros pour la location pendant quatre ans d’un second immeuble. Mais l...

... l’État pour la mise en oeuvre de la politique touristique, en partenariat avec l’ensemble des acteurs publics et privés s’agissant de la promotion, mais également de l’observation des marchés, de l’assistance au développement, de l’ingénierie, ou encore de l’amélioration de la qualité. Sa subvention, comme l’a évoqué mon collègue Éric Woerth, décroît d’année en année et ne s’élèvera plus qu’à 31 millions d’euros l’an prochain. Lors de la commission élargie, la semaine dernière, Mme la ministre a tenu à couper court aux griefs formulés à l’encontre de l’agence. Mais là n’est pas la question : si tout le monde s’accorde en effet à reconnaître que l’agence joue un rôle clé avec des moyens relativement faibles, il n’en est pas moins certain que ces moyens ne pourront pas indéfiniment baisser. Ou alors, il f...

...e même, il est nécessaire de stabiliser le crédit d’impôt recherche, facteur d’attractivité pour notre secteur industriel. Ce qui m’est cependant apparu le plus significatif dans ce projet de loi de finances pour 2014 et dans la thématique de l’industrie de la mission budgétaire « Économie », c’est la création du programme 405, intitulé « Projets industriels », qui est d’ores et déjà doté de 420 millions d’euros, en provenance essentiellement du programme d’investissements d’avenir. Ce programme 405 « Projets industriels » s’appuie sur trois actions : un soutien financier à des projets industriels sélectionnés par appel d’offres sous forme de subventions, d’avances remboursables ou de prises de participation ; une garantie de prêts accordée par la BPI, surtout pour les projets les plus innovants ; une a...

...éellement se saisir et qui pourrait parfaitement être consensuel. Quelles actions concrètes et fortes le Gouvernement envisage-t-il donc de mettre en place dans les mois à venir en matière de simplification ? Enfin, et ce sera ma troisième question, le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce voit de nouveau ses crédits baisser, pour s’établir cette année à seulement 20 millions d’euros, contre 38 millions il y a deux ans et 25 millions l’an dernier. Comment justifiez-vous cette baisse alors que, dans le même temps, vous dites vouloir dynamiser les centre-villes, maintenir le commerce de proximité en milieu rural et favoriser le tissu commercial dans notre pays ? Il est vrai que nous sommes habitués : avec vous, il y a d’un côté les discours et de l’autre les actes, bien loin de...

...sions de service public confiées à La Poste par le législateur. Ces compensations ne sont pas toutes reportées au sein la mission « Économie » qui nous occupe aujourd’hui. S’agissant de l’analyse budgétaire, je m’attacherai principalement à la compensation par l’État des surcoûts de la mission de transport de la presse, conformément aux accords Schwartz de 2008. Cette dotation, qui s’élève à 150 millions d’euros en PLF 2014, baisse de 70 millions d’euros par rapport à 2013. Certes, l’accord prévoyait une baisse tendancielle des aides de l’ordre de 17 millions d’euros ; mais le Gouvernement a aussi souhaité faire porter une partie du financement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi par La Poste, pour un montant de 50 millions d’euros. Bien évidemment, l’effort demandé à La Poste s’inscrit ...

...par exemple. La lisibilité du réseau d’appui au commerce extérieur doit par ailleurs continuer à être renforcée. C’est tout l’enjeu des travaux en cours et je m’en félicite La mission que j’ai effectuée en Suède m’a permis de constater l’investissement massif que font les Suédois, depuis deux décennies, dans la valorisation de l’image internationale de leur pays. Ils y consacrent une dizaine de millions d’euros. Le site valorisant leur pays est traduit en anglais, en allemand, en espagnol, en russe et en arabe. Sommes-nous capables d’en faire autant ?

...niques industriels. Ce sont des outils déterminants pour les branches d’activité et pour les filières. De même, j’ai relevé la création du programme 405, intitulé « Projets industriels ». Ce sont en effet des projets industriels qui seront porteurs d’avenir, dans le domaine de l’innovation et dans celui de l’économie numérique. Le programme « Économie numérique », créé cette année et doté de 565 millions d’euros, est consacré au soutien à l’innovation et au développement des usages, et marque la place que vous entendez donner à cette économie nouvelle. Elle doit se construire avec l’économie traditionnelle car c’est par leurs complémentarités qu’on renforcera profondément cette dernière. J’insiste, comme Mme Erhel l’a fait avant moi, sur la question du financement de l’Agence nationale des fréquences : ...

Un redéploiement des crédits est absolument nécessaire pour maintenir les commerces de proximité dans nos territoires ruraux et de montagne. Le FISAC doit être doté de moyens supplémentaires et le groupe UMP vous proposera donc d’abonder ses crédits par un transfert de crédits du programme « Statistiques et études », à hauteur de 5 millions d’euros.

Un positionnement trop tardif des vacances de printemps, c’est un manque à gagner – et je pense que vous y serez sensible – de 80 à 100 millions d’euros de recettes fiscales, c’est une mise en péril de près de 9 000 emplois et de 120 000 emplois saisonniers.

... pas en bénéficier mais qu’ils soient étendus aux groupes coopératifs. Par ailleurs, le secteur du bâtiment doit pouvoir bénéficier d’un taux réduit de TVA, non pas ad vitam æternam, mais pendant une période déterminée, dans le cadre d’un plan massif de soutien à la construction de logements et à cette filière. Rappelons aussi que les crédits du FISAC ont diminué depuis trois ans, passant de 38 millions d’euros à 28 millions puis à 20 millions. Avant de faire de nouvelles propositions, l’État s’honorerait en respectant les promesses qui avaient été faites par l’ancien gouvernement.

Nous devons adapter nos outils car il n’est pas normal que, au bout d’un an, des chefs d’entreprise n’aient toujours pas de réponses à leurs questions. Je peux vous emmener dans ma région et vous en montrer des exemples tels que celui-ci : un projet d’investissement de 12 millions d’euros avec 75 emplois à la clef dans le secteur de l’agroalimentaire en Bretagne. Ce projet pourrait être éligible au pacte d’avenir pour la Bretagne mais, depuis un an, on tourne en boucle entre la région, le département, la BPI, la chambre de commerce, l’agence régionale de développement économique, l’agence départementale de développement économique. C’est un embrouillamini. Mais je suis sûr, monsi...

Mais ne vous réjouissez pas trop vite, chers collègues de l’opposition ! Ainsi, on se demande bien ce que viennent faire dans cette mission, les 50 millions d’euros qui abondent le fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des emprunts devenus toxiques. S’agirait-il de gonfler les crédits ? Cette baisse de moyens est bien évidemment regrettable au vu de l’impérieuse nécessité de créer de la croissance et donc des emplois. Les PME jouent un rôle-clé dans cette croissance, que ce soit dans l’industrie, le commerce, l’artisanat, les serv...

L’État verse une subvention à La Poste pour assurer le transport de la presse. Il s’agit notamment d’assurer la diffusion de la presse spécialisée, qui n’a pour cela pas d’autre moyen que la distribution par voie postale. En 2013, le budget accordé par l’État à La Poste pour ce service était de 249 millions d’euros. Il s’agissait d’un programme de la mission « Médias » – ce qui explique que nous n’ayons pas l’habitude d’étudier ce sujet à la commission des affaires économiques. Or, je ne sais pour quelle raison, cette action a été intégrée dans la mission « Économie », à l’action 4 du programme 134, sous le nom « Développement des télécommunications, des postes et de la société de l’information ». Mais, au ...

Chaque année à la même époque, au moment de l’examen du budget, on voti surgir les mêmes demandes : prendre de l’argent au budget de l’INSEE ou de la Direction générale du Trésor, par exemple, pour financer d’autres politiques, qui ne relèvent pas de ces budgets. Il faut savoir raison garder. Cela dit, ma chère collègue, j’aimerais vous interpeller sur le point suivant : vous demandez 50 millions d’euros pour La Poste…

Pas 50, 100 millions d’euros !

...ce que vous venez de dire. Vos propos comportent une vraie contradiction : vous prétendez pour commencer que toutes les garanties sont prises pour que le même service continue d’être assuré par La Poste, de l’autre, vous annoncez qu’une médiation est en cours entre La Poste et les entreprises de presse. En réalité, il s’agit aujourd’hui d’une réduction du financement de La Poste à hauteur de 100 millions d’euros,…

Je vous poserai donc une question très simple, monsieur le ministre : vous avez affirmé tout à l’heure que la réduction du financement de La Poste n’emporterait pas de conséquence pour la presse spécialisée, et que l’entreprise s’était engagée à appliquer le tarif préférentiel prévu pour 2014 dans les accords Schwartz, autrement dit le tarif qui découlait d’une baisse de la subvention de 100 millions d’euros, comme le prévoit le projet de loi de finances, mais de 50 millions. Ainsi, La Poste ferait elle-même un effort particulier pour appliquer les tarifs préférentiels initialement prévus dans les accords Schwartz pour 2014. Je vous remercie de me dire simplement si c’est le cas ou non, monsieur le ministre.