Interventions sur "outre-mer"

Le budget de l’outre-mer, un des seuls budgets en augmentation pour la deuxième fois consécutive, a mis au coeur de ses préoccupations le soutien à l’emploi. Le problème du chômage est un des plus grands défis à relever au sein des territoires ultramarins. Que ce soit les territoires en forte croissance démographique, comme Mayotte, la Guyane, La Réunion, ou ceux en transition démographique comme les Antilles, nous somme...

Monsieur le ministre, la question du logement en outre-mer est un sujet capital. Les besoins sont considérables. En 2008, selon l’IEDOM, plus de 166 000 personnes étaient en attente d’un logement, soit près de 10 % de la population totale. Le pourcentage de la population éligible au logement social est compris entre 75 et 80 %. Ce qui peut se comprendre, avec l’émergence de nouvelles précarités. Le logement social demeure une préoccupation essentielle. ...

...t évidentes : des retards de développement plus importants qu’ailleurs, un besoin d’égalité et d’appartenance nationale plus fort aussi. Face à ces attentes, je dois reconnaître que la mobilisation du Gouvernement ne fait pas de doute : montée en charge du RSA, indexation des salaires des fonctionnaires, alignement de la prestation de restauration scolaire sur le niveau des autres départements d’outre-mer, revalorisation des allocations logement et du SMIC, transition fiscale. Des missions interministérielles spécifiques ont été lancées pour trouver des solutions aux problématiques propres qui entravent le développement de notre territoire, comme la question des constructions scolaires. Parallèlement, les avancées institutionnelles continuent, la prochaine étant la « rupéisation » du territoire ...

...e mission de l’État a été diligentée en Nouvelle-Calédonie, à 92 millions d’euros. Je remercie le Gouvernement car les crédits nécessaires au financement de ces établissements ont bien été inscrits au budget de l’éducation nationale, à hauteur de 48,7 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 13 millions d’euros en crédits de paiement. J’appelle simplement l’attention du ministre de l’outre-mer et du Gouvernement sur le fait qu’avec 13 millions d’euros inscrits sur l’exercice 2014, l’année 2015 sera particulièrement lourde en termes de crédits de paiement si l’on souhaite véritablement que ces établissements puissent ouvrir à la rentrée 2016, comme cela avait été arrêté. Je plaiderai également, comme le comité des signataires l’a fait lorsqu’il s’est réuni il y a quelques semaines sous...

...iptible, de la France envers les Polynésiens, qui ont accepté que leur terre soit souillée par des essais nucléaires et ainsi permis à la France de siéger parmi les membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU. Monsieur le ministre, nous mesurons la tâche qui vous incombe pour réduire ces inégalités, et nous sommes reconnaissants de votre engagement à servir au mieux tous les territoires d’outre-mer. Mon intervention vise surtout à rappeler à la représentation nationale que la Polynésie a contribué pendant plus d’une trentaine d’années à faire de la France une grande nation reconnue dans le monde : elle mérite pour cela une meilleure considération. Nous comptons sur vous, monsieur le ministre et chers collègues, pour corriger ces injustices ce soir, à l’occasion de la discussion du budget d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, ce budget courageux que vous nous proposez pour impulser le redémarrage de l’emploi et de la croissance dans nos territoires montre, cette année encore, que les outre-mer sont une priorité pour l’État. Il nous invite fermement à participer aux efforts de redressement des comptes publics, et nous ne pouvons que nous y résoudre. Cependant, monsieur le ministre, des difficultés spécifiques dans nos territoires nécessitent des mesures spécifiques, qui malheureusement n’apparaissent pas dans ce projet. Il s’agit par exemple, pour la Polynésie française, du financement...

...onie et visant à faire passer le nombre d’originaires qui exercent dans cette administration régalienne de 24 % aujourd’hui à 75 % dans cinq ans. C’est donc bien sûr une excellente nouvelle, mais je souhaite, monsieur le ministre, que vous nous confirmiez que les crédits nécessaires à la création de cette école au cours de l’exercice prochain ont effectivement été inscrits, non pas au budget de l’outre-mer mais au budget qui concerne ce domaine d’activité. De la même manière, le comité des signataires a prévu d’allouer 800 000 euros supplémentaires à l’opération « cadres avenir », qui vise à former des cadres calédoniens. Cette somme doit plus particulièrement être affectée à des bourses de formation MBA. Là aussi, monsieur le ministre, j’aimerais que vous nous confirmiez que les sommes nécessaire...

L’amendement no 409, qui propose de diminuer d’1 million d’euros les crédits de la Polynésie française, a été adopté par la commission des lois. J’ai pourtant décidé de le retirer au profit de l’amendement no 294, qui comporte la même diminution de crédits mais qui rétablit des crédits équivalents pour le programme « Emploi outre-mer ». Pourquoi diminuer d’1 million d’euros les crédits de la Polynésie française ? Dans un souci d’apaisement, je développerai une argumentation exclusivement institutionnelle. Les collectivités d’outre-mer, comme vous le savez, mes chers collègues, relèvent de trois types de statut. Les départements sont tenus d’appliquer la loi. À l’autre extrémité, la Nouvelle-Calédonie dispose, elle, d’un statu...

... vois pas en quoi ôter 1 million d’euros résoudrait le problème de l’existence ou non du Haut conseil. Voilà ce qui me gêne, et je le dis avec douleur, René Dosière, en raison de ma fidélité aux grands principes de fonctionnement de notre majorité. En l’espèce, je me sens extrêmement frustré et blessé, parce que je considère que l’autonomie, c’est l’avenir, pour les régions et les départements d’outre-mer. Mais une autonomie très structurée, où l’on respecte le droit à la différence. J’estime qu’il n’est pas respecté dans votre amendement. Ce n’est pas en supprimant l’égalité des droits que l’on supprime le pouvoir d’initiative des collectivités. J’aurais préféré que l’on trouve une autre solution que la suppression d’1 million d’euros pour régler le problème. Nous venons d’entendre nos amis et c...

...my et d’autres l’ont dit avant moi. À mon sens, il infligerait même une double peine aux Polynésiens, puisque le coût de fonctionnement de la structure – 812 816 euros en 2010 – demeure, ce qui a pour effet de doubler quasiment le million d’euros retiré sur la dotation globale d’autonomie. Et la tactique de dernière minute, consistant à affecter le million d’euros au programme « Conditions de vie outre-mer », ne change rien au fond du problème. Troisièmement, enfin, cet amendement pose un problème de principe. En effet, la Polynésie est une collectivité d’outre-mer au sens de l’article 74 de la Constitution et, si l’on peut faire plusieurs lectures de cet article, en tout état de cause, les peuples disposent du droit à disposer d’eux-mêmes. Une loi nationale ne s’applique dans les collectivités d’...

Je comprends bien la philosophie qui inspire l’amendement du rapporteur pour avis. Cependant, il ne nous appartient pas de nous ériger en tribunal de tutelle à l’égard d’une collectivité d’outre-mer. Comme nous le savons, la Polynésie est confrontée à d’énormes difficultés depuis un an et demi, il faut donc éviter de la fragiliser davantage. Comme l’a dit M. le ministre, nous devons attendre le résultat des référés, et peut-être faudra-t-il demander la mise en place d’une commission d’enquête. En l’état actuel des choses, il me semble prématuré d’adopter les mesures proposées par cet amendem...

Cet amendement a été repoussé par la commission des lois. Pourquoi ? Parce qu’il opère un transfert de crédits du programme « Emploi outre-mer » vers le programme « Conditions de vie outre-mer ». Il augmente d’ailleurs, ce faisant, les dotations en faveur de la Polynésie. En commission des lois, on s’est aperçu qu’aucune précision n’était apportée quant aux projets d’investissement qui pourraient être financés en Polynésie : il s’agit donc, en quelque sorte, d’un transfert aveugle. Par ailleurs, l’adoption de cet amendement réduirait le...

Autant, monsieur le ministre, j’ai voté les crédits de la mission « Outre-mer », autant, sur cet article 70, je défends un amendement de suppression. Je n’ai pas été convaincu par l’argumentation que vous avez développée tout à l’heure, j’en suis désolé. J’éprouve une certaine suspicion sur la manière dont ce que j’appelle une trappe à bas salaires risque d’être mise en oeuvre. Je prendrai un exemple. Lors de la mission que j’ai réalisée aux Antilles, on m’a expliqué qu’un...

Depuis plus de vingt ans, les exonérations des charges sociales patronales sont présentées comme un instrument majeur, voire incontournable, de la lutte contre le chômage massif dans les outre-mer. C’est donc un sujet très sensible, qui fait actuellement l’objet d’un débat à multiples facettes. Il y a d’abord la question de la gigantesque dette sociale des entreprises. Il y a ensuite les bonus COSPAR et BINO, qui instituent une pérennisation des exonérations très compliquée à gérer pour les petites entreprises. En liaison avec le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, se pose...

... estimons donc logique de le recentrer sur les bas salaires, comme vous l’avez dit. En revanche, à l’instar des députés signataires de cet amendement, je suis convaincu que le Gouvernement doit se pencher réellement sur la question de la survie des entreprises dans nos territoires. Aussi, monsieur le ministre, attendons-nous avec beaucoup d’espoir la prochaine loi sur la compétitivité et l’emploi outre-mer.