Interventions sur "réduit"

...s et à nos contraintes. Nous avons voté il y a un an une restructuration des taux de TVA en France, avec un taux intermédiaire de 10 % réellement intermédiaire, un taux normal plafonné à 20 %, contrairement à ce qu’avaient été et à ce que pourraient encore être les intentions de l’actuelle opposition, qui l’avait porté à 21,2 % et pourrait vouloir qu’on le porte par ordonnance à 24 %, et un taux réduit de 5,5 %, puisqu’il en a été décidé ainsi hier. Comme cela a déjà été rappelé, compte tenu de l’engagement qui avait été pris il y a un an, nous avons opéré un transfert de produit de TVA de l’ordre de 1,5 à 2 milliards d’euros en faisant appliquer un taux non plus intermédiaire mais réduit sur les objectifs prioritaires essentiels, ce qui est tout à fait significatif. Notre vote d’aujourd’hui ...

... tel écart. L’adoption de votre amendement ferait qu’au lieu d’être mille fois moins chère au robinet qu’en bouteille, l’eau le serait 999 fois moins, ce qui ne changerait rien. Je trouve par ailleurs curieux que, systématiquement, sur le plan budgétaire, vous gagiez de cette façon très générale vos amendements. Le ministre a donné tout à l’heure une explication très claire. L’application du taux réduit en matière de logement ou de rénovation thermique représente déjà un manque à gagner d’1 milliard d’euros pour l’État : nous ne pouvons pas aller plus loin. Avis défavorable.

...sserait de 7 % à 10 % en 2014, sauf pour le livre, qui serait taxé à hauteur de 5 %. Le projet de loi de finances que nous discutons actuellement propose de diminuer la TVA pour les tickets de cinéma en les ramenant à 5 %, comme pour le livre. Il ne faut pas s’arrêter là : nous devons retrouver un taux unique pour la culture, afin de marquer le soutien politique à tout le secteur grâce à un taux réduit à 5 %, non seulement pour le livre et le cinéma, mais aussi pour les parcs zoologiques et botaniques, les musées, les monuments, les grottes, les expositions culturelles, les cessions de droits patrimoniaux, les rémunérations versées aux auteurs d’oeuvres de l’esprit ainsi que pour le soutien des collectivités aux télévisions locales.

...taire de décembre 2012 et annoncé, n’ait pas eu lieu – quand bien même il s’agissait de compenser le CICE, ce à quoi, vous le savez, je n’y étais pas favorable. En dehors de la restauration, sur laquelle un rapport a été rédigé, la réflexion n’a pas avancé. La commission devait pourtant être saisie de cette question dans sa globalité. Il est regrettable que tel n’ait pas été le cas, car on en est réduit à passer en revue un à un tous les secteurs qui, à notre sens, mériteraient un autre traitement.

Comme les orateurs précédents, mes collègues Alain Tourret, Jeanine Dubié et Olivier Falorni souhaitent, à travers cet amendement, alerter le ministre du budget sur la situation difficile que risquent de rencontrer les parcs zoologiques si nous ne restaurons pas le taux réduit de TVA. De fait, ces parcs sont déjà touchés par la hausse de la TVA prévue pour la restauration et l’hôtellerie, activités qui concourent à l’offre d’un produit global. Avec la hausse de la TVA sur les droits d’entrée, la pérennité de certains établissements se trouverait menacée. Les parcs zoologiques représentent pourtant 2 000 emplois en CDI et 2 000 emplois en CDD, ce qui n’est pas négligea...

J’ai déposé cet amendement avec MM. Bertrand, Herbillon, Quentin, Leroy, Bussereau et d’autres – une trentaine de signataires en tout. Comme le précédent, il a pour objet de restaurer le taux réduit de TVA qui était appliqué depuis 1972 aux droits d’entrée des parcs zoologiques. En effet, ces parcs sont déjà affectés par la hausse de la TVA sur la restauration et l’hôtellerie, deux activités qui concourent à l’offre globale et à l’équilibre de ces sociétés. Une hausse de la TVA sur les droits d’entrée menacerait la pérennité de certains établissements, qui devraient naturellement la répercut...

Puisque j’ai été privé de débat plus tôt, je vais donc maintenant répondre au rapporteur. Les zoos sont soumis à un régime de taux réduit qui existe depuis quarante ans. Vous n’avez pas souhaité reprendre la TVA que nous avions instaurée et vous avez tout changé en prétendant à tort que les choses iraient mieux, d’où le grand maelström de la TVA où nous nous trouvons. L’économie de secteurs entiers en sera chamboulée, bouleversée, fragilisée. Je le dis d’autant plus qu’il n’y a, hélas, pas de zoo dans ma circonscription. La questi...

Je propose donc que nous en revenions à un taux réduit, qui donnera une véritable stabilité économique à ce secteur et ouvrira l’accès à la culture et aux loisirs pour de très nombreuses familles. Vous avez parlé de cohérence, monsieur le ministre : ma position a toujours été cohérente, depuis qu’il s’est agi d’appliquer un taux réduit aux parcs d’attractions. J’avais cette position dans la majorité, je la garde dans l’opposition. Quant à vous, comme...

...l – qu’un groupe de travail de la commission examinerait les taux de TVA, puisque plusieurs secteurs problématiques avaient été d’emblée repérés. Je ne voulais pas dire autre chose, et je suis parfaitement conscient que la commission a beaucoup travaillé sur la TVA, comme en témoignent les avancées en matière de logement social et de rénovation thermique, de même que sur le cinéma. Si le taux est réduit pour certains secteurs, je rappelle toutefois que globalement, la TVA entraînera une ponction supplémentaire de six milliards d’euros sur les ménages.

...er, compte tenu des élections municipales qui vont se tenir fin mars, mais plutôt début juillet. En tout état de cause, ce sont tout de même bien les usagers qui en feront les frais. Pour conclure, il me semble, comme je l’ai déjà dit hier soir, que nous devrions agir avec davantage de cohérence, mes chers collègues. Si une préoccupation d’ordre budgétaire nous conduit à ne plus accorder de taux réduits de TVA parce qu’il faut boucler le financement du CICE, dans ce cas, aucune réduction ne doit plus être admise, et nous aurions dû rejeter celle sur les cinémas que nous avons votée précédemment. Il me paraît difficile d’expliquer à nos concitoyens que l’on a accepté une baisse du prix des tickets de cinéma, et refusé que la même baisse s’applique aux titres de transport en commun !

Cet amendement de relance vise à appliquer, pendant trois ans, le taux réduit de TVA aux constructions de logement. Il s’inscrit dans des perspectives d’évolution de l’équation complexe du logement, comme nous l’avons déjà évoqué à plusieurs reprises au cours de nos débats. Il repose également sur un argument économique : il s’agit d’envoyer, pendant trois ans, un signal fort au secteur de la construction qui l’attend et en a besoin pour participer à la relance économique ...

Cet amendement est fondé sur la même philosophie que le précédent : il vise à rétablir le taux réduit de la TVA non seulement pour les travaux de rénovation énergétique des logements, mais également pour l’ensemble des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur les locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans. Cette mesure de soutien à l’activité et au pouvoir d’achat, qui avait été instaurée de manière très intelligente par le gouvernement...

Le secteur du bâtiment comporte de nombreuses entreprises en nom propre qui ne bénéficient pas du CICE : on ne peut donc, dans ce cas, parler de compensation entre CICE et TVA. Le maintien d’un chômage élevé et le ralentissement des salaires, associés aux hausses des impôts et de la TVA, exerce un puissant effet récessif. D’autre part, la mise en place du taux réduit de TVA pour les travaux a également permis de lutter contre le travail dissimulé.

Or le contexte budgétaire actuel nous confronte à des difficultés et réduit nos marges de manoeuvre : ce n’était pas le cas à l’époque où le taux de TVA avait été réduit pour les travaux de rénovation dans les logements de plus de deux ans. Aujourd’hui, une telle mesure est rigoureusement impossible. Avis défavorable.

Cet amendement est essentiel, puisqu’il consiste à inclure dans le champ du taux réduit de TVA les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans. Beaucoup de personnes se sont exprimées sur cette question, depuis des mois, pour ne pas dire depuis des années. Cette disposition accompagne un mouvement, complété dans ce projet de loi de finances par la mise en place d’une contribution climat énergie et par un certain n...

Par souci de cohérence, ce sous-amendement propose que l’ensemble des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements du parc privé bénéficient du taux réduit de 5,5 %. Il est également indispensable que les travaux induits soient soumis au taux réduit de TVA : cette prise en compte est primordiale au moment de la décision de travaux de performance énergétique. Ce sous-amendement vise donc à renforcer la cohérence de l’amendement no 280 rectifié présenté par la commission.

...entilles, aux lentilles en général, et aux lentilles vertes en particulier, monsieur Mariton. (Sourires.) Comme Dominique Lefebvre, je veux insister sur la cohérence de la majorité et du Gouvernement en matière de politique du logement. Pour nous, cette politique repose sur deux pieds, le soutien au logement social et au logement public, d’une part – c’est ce que nous faisons avec un taux de TVA réduit pour les HLM –, et le soutien au logement privé, d’autre part, notamment à travers des travaux de réhabilitation et de rénovation. Dans les centres-villes de nos territoires, cette question est cruciale aujourd’hui.

Le présent amendement est très proche du précédent qui vient d’ être défendu par le rapporteur général. Il s’agit d’harmoniser la TVA en fonction de ce qui a été dit lors de la conférence environnementale. Aucune raison ne justifie d’avoir un taux de TVA réduit pour les engrais, sauf lorsqu’il s’agit de produits labellisés correspondant à des méthodes de production de l’agriculture biologique.

Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA aux opérations d’accession sociale à la propriété destinées aux ménages modestes. À l’initiative de Daniel Goldberg, nous proposons d’expérimenter un montage propre fondé sur une propriété dissociée du bâti et du terrain. Un établissement public foncier ferait l’acquisition de l’emprise foncière et conclurait un bail à construction avec une société civile coopérative qui serait propriétai...

...e vous renvoie au raisonnement développé tout à l’heure à propos de l’amélioration des logements –, elle est très largement surévaluée aujourd’hui. Par ailleurs, il y a un risque que les logements dont cet amendement propose la construction ne soient pas réalisés. Nous ne sommes pas dans une logique où la dépense fiscale peut avoir un effet immédiatement avéré grâce à un opportunisme lié au taux réduit de TVA. L’expérimentation proposée renoue avec des traditions qui ont porté leurs fruits il y a quelques décennies et qui se sont quelque peu embolisées. Elle s’adresse à une population qui nous est chère à tous : les primo-accédants des classes moyennes inférieures qui cherchent à acheter, ce qui par voie de conséquence libère des places dans le parc public. Elle s’inscrit dans le parcours asce...