Interventions sur "réduit"

C’est un point sur lequel il y a un accord très large, au-delà même de la majorité. Les aides à la construction, les aides à la rénovation, les aides à la rénovation thermique, que nous venons d’adopter, l’application du taux réduit de TVA pour l’accession sociale à la propriété des ménages à revenus modestes vont contribuer à relancer l’activité dans un secteur qui en a bien besoin. Nous travaillons en ce sens au travers du projet de loi de finances. S’agissant de notre amendement, il faut rappeler qu’il y a eu un dispositif analogue qui a été interrompu, M. Carré l’a reconnu. L’intérêt de notre expérimentation est de sépa...

…avec en particulier le financement par la Banque publique d’investissement d’un montant d’avances tout à fait considérable, permettra de soutenir à la fois l’emploi et la compétitivité des entreprises. Nous entendons donc le maintenir tel que nous l’avons adopté ; j’y reviendrai ultérieurement dans le débat. S’agissant de la proposition de maintien à 5,5 % du taux de TVA réduit, elle fait suite aux discussions que nous avons eues ce matin et aux mesures de pouvoir d’achat que nous avons adoptées à hauteur d’1,5 milliard d’euros – mesures qui n’ont pas été votées par l’opposition.

...s dans un débat qui est quasiment sans fin. Comme l’a rappelé Gilles Carrez, chaque fois qu’on aborde ce type de questions, on parle de « chèque », de « cadeau », alors qu’au départ, il y a un constat macroéconomique : nos entreprises en général, qu’elles soient à l’export ou sur un marché essentiellement domestique, paient beaucoup trop de charges par rapport à leurs compétiteurs européens. Cela réduit leur capacité d’employer, nettement plus faible qu’ailleurs en Europe. Le choix d’une mesure générale, qu’il ait été fait par l’ancienne majorité ou par celle-ci, est donc logique. Deuxième point : toutes les sociétés qui exportent ont essentiellement des salaires produisant une valeur ajoutée largement supérieurs aux 2,5 SMIC. Les entreprises qui exportent n’ont pas de problème pour payer les h...

Cela aurait été un mauvais moment à passer, sans doute, mais la mesure aurait été plus adaptée. Bien sûr, on rame depuis un an. On a quand même de bons résultats, il faut le reconnaître : l’annonce il y a un peu moins d’un an du retour à la TVA à 5,5 % sur le logement public, la construction et la rénovation, c’est une excellente nouvelle. Et puis nous allons voter la TVA réduite pour la rénovation thermique dans le logement : c’est également une très bonne nouvelle, j’y reviendrai au moment opportun. On a beaucoup dit que la hausse de la TVA à 10 % n’était pas très grave, parce qu’elle allait être compensée par le CICE. Parfois, oui, de façon incomplète. Mais parfois, très peu. Pour les transports, peut-être un peu, pour l’eau aussi. Chaque fois qu’il y a un service pr...

Essayons tout de même de revenir au modeste objet de l’article 7, qui est d’abaisser la TVA sur les billets de cinéma… Le taux est actuellement de 7 % et, à la suite de l’adoption de l’amendement sur le taux réduit, il descendra non plus à 5 % mais à 5,5 %, ce qui ne fait plus que 1,5 point de moins. Sur des tickets de cinéma vendus à 8, 9, ou 10 euros, selon les salles, selon l’endroit…

Cela peut même descendre à 6 ou 7 euros si c’est aidé par la commune. Combien représentera cette baisse ? Dix, douze centimes tout au plus. Pensez-vous un seul instant qu’une telle mesure sera efficace ? Non, et pour la même raison que celle évoquée tout à l’heure à l’appui de l’amendement Eckert : une baisse aussi réduite n’a aucun effet économique.

...vaut aussi pour les autres –, il s’agit aussi d’un signal prix important, pour des montants importants, à un secteur, le bâtiment, qui en a beaucoup besoin. Je veux donc redire, avant l’examen des amendements qui portent sur cette question, que tant pour le logement social que pour la rénovation thermique, l’isolation des logements des particuliers, nous sommes très attachés à un retour à un taux réduit de 5 % ou de 5,5 %.

Mes chers collègues, j’ai déjà largement exposé mes arguments dans le cadre de mon intervention sur l’article 7. Quel est le sens de baisser de 7 % à 5,5 % – puisque nous venons de décider de maintenir le taux réduit à 5,5 % – la TVA applicable aux places de cinéma ? Cela ne fait plus que 1,5 % : c’est insignifiant !

...ême temps la création du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, et l’augmentation des trois principaux taux de TVA pour le financer à partir du 1er janvier 2014. Nous avons approuvé ce dispositif. Cette année, le projet de budget propose également que le secteur des salles de cinéma change de catégorie et soit considéré comme un bien de première nécessité, donc soumis à la TVA au taux réduit de 5,5 % au lieu de 10 % à compter du 1er janvier. À nos yeux, ce serait faire un cadeau de 60 millions d’euros à ce secteur, sans aucun engagement de le répercuter sur le prix du billet d’entrée. J’ajoute que cela n’a rien à voir avec des mesures qui auront un réel effet de levier, comme celle de la baisse de la TVA à 5 % ou à 5,5 % dans le domaine du logement, que j’ai moi-même défendues avec ...

...6,33 euros, 10,72 % sont versés au CNC dans une logique de redistribution et pour financer de nouveaux films. Autrement dit, si nous étions amenés à rester à ce taux de 10 %, chaque billet de cinéma serait taxé à 20,72 %. C’est pour éviter cela et arriver, en intégrant les 10,72 % qui vont au CNC, à un taux voisin de 15 % que le Gouvernement a pris la sage décision de nous proposer un taux de TVA réduit à 5 % ou 5,5 %. Voila la raison fondamentale. Quand j’entends l’argument consistant à dire que cela coûtera moins cher d’aller voir les films américains qui ont du succès au box-office, je réponds : plus les films américains marchent, plus ils financent le cinéma français. C’est cela le coeur de ce dispositif vertueux Enfin, pour répondre à Jean-Luc Laurent et essayer de la convaincre, j’ajoute...

...ollective pour le cinéma qui aura des conséquences sur les films à petit ou à moyen budget. De ce fait, le maintien d’un taux de TVA à 10 % aurait pour conséquence de faire logiquement baisser le chiffre d’affaires de Canal Plus, donc de réduire ses obligations d’investissements. Je pense qu’il pourrait donc être intelligent, et j’appelle d’ailleurs le Gouvernement à le faire, de revenir au taux réduit à 5,5 % pour Canal Plus comme c’était le cas avant que ce taux ne soit porté à 7 %, quitte, et c’est un engagement que Canal Plus a déjà pris par la voix de ses dirigeants, à ce que ses obligations d’investissements dans la création cinématographique et audiovisuelle augmentent en conséquence. Je n’irai pas ce soir jusqu’à présenter un sous-amendement qui pourrait revoir à la hausse, via un décr...

Cette troisième tentative peut être la bonne, d’autant que son impact budgétaire est très limité. Il s’agit de revenir au taux de TVA réduit, donc sans doute à 5,5 %, pour les cessions de droits d’auteurs. C’est vraiment prendre en considération la vie et le pouvoir d’achat d’un auteur aujourd’hui. Cet amendement devrait donc trouver, je l’espère, un écho favorable auprès du rapporteur général et du ministre.

Au regard de la discussion que nous venons d’avoir et des arguments que j’ai fait valoir, il me paraîtrait opportun qu’un rapport précise l’impact du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, mais aussi du passage au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée pour le secteur des salles de spectacle cinématographique. Le double avantage dont celui-ci est appelé à bénéficier mérite d’être évalué pour nous permettre d’engager une discussion sur des contreparties, notamment en termes d’emploi.

Pour encourager l’utilisation du bois énergie, du bois de chauffage, la loi d’orientation du 5 janvier 2006 avait permis d’appliquer le taux réduit de TVA de 5,5 % à cette filière. Lors de l’examen de la loi de finances rectificative de 2012, votre majorité a fait passer le taux de TVA à 7 %. Par la suite, nous avons eu droit à deux déclarations un peu opposées : le Gouvernement a annoncé un grand débat lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2014 sur l’évolution éventuelle du périmètre des différents taux de TVA, débat qui ...

Si donc nous portons le taux de TVA sur le bois à 10 %, nous allons avoir affaire à une recrudescence du « black ». Par conséquent, si nous le descendons à 5 % ou 5,5 %, nous aurons de meilleures recettes car il y aura très peu de black. Voilà pourquoi, chers collègues, il faut appuyer ces amendements qui proposent d’appliquer le taux réduit au bois de chauffage

Nous avons eu un contentieux avec Bruxelles à propos du cheval ; or je vous indique que, sur la question des animaux de compagnie, la Commission européenne considère actuellement que l’application du taux réduit est contraire aux dispositions de la directive TVA.

Nos amis bruxellois n’ont pas trouvé matière à justifier un taux réduit de TVA pour les animaux de compagnie et je ne souhaite pas un contentieux avec la Commission sur ce point.