Interventions sur "l’impôt"
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Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :...s, voire opposées. Cela nous vaut donc le plaisir d’examiner ensemble en nouvelle lecture ce projet de loi de finances. Je voudrais d’abord rappeler quels amendements ont été adoptés en première lecture. Le projet du Gouvernement était organisé autour de deux grands axes : en recettes, la mise à contribution des ménages les plus aisés, par le biais notamment de la réduction de niches fiscales à l’impôt sur le revenu ; en dépenses, le financement des priorités du Gouvernement et de la majorité, à savoir l’emploi, l’enseignement et la justice, dans un cadre strict de maîtrise globale de la dépense. En première lecture, les amendements adoptés par l’Assemblée ont renforcé l’effort mené en faveur de ces priorités, en particulier le soutien aux ménages modestes et moyens, grâce à la revalorisation ...
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :...matière d’emploi : postes supplémentaires à Pôle Emploi, alors que partout ailleurs des efforts sont demandés aux opérateurs de l’État, et déploiement des emplois d’avenir et contrats de génération. Le troisième P, celui qu’il faut peut-être encore améliorer, c’est la progressivité de la fiscalité. Nous la trouvons d’abord dans des mesures du budget précédent, à savoir l’intégration au barème de l’impôt sur le revenu d’un certain nombre de revenus du capital. Elle trouve également une traduction dans certaines dispositions nouvelles, y compris sur la CSG, qui instaurent des taux moins importants, notamment pour les retraités non imposables à certaines cotisations sociales. La progressivité apparaît également au niveau du plafond du quotient familial. Je ne donnerai à cet égard qu’un seul chiffr...
