Interventions sur "PLFSS"

...ossible, aussi essentielles les unes que les autres, et qui permettent une élaboration sérieuse, sereine et progressive de la loi. Bien sûr, un projet de loi de financement de la sécurité sociale n’a pas le retentissement symbolique d’une loi sur la souveraineté nationale, il n’évoque pas un projet de civilisation, il ne se prête pas vraiment aux envolées lyriques dans l’hémicycle. Cependant, le PLFSS touche tous les Français, à un titre ou à un autre. Il les touche dans le premier et le plus fondamental de leurs droits : la santé et l’intégrité physique à chaque étape de leur vie, du plus tendre au plus grand âge, dans toutes les situations, de la famille à la solitude, de l’espace public au lieu de travail. Voilà donc, au fond, un texte qui appelle, certainement plus que tout autre, une att...

...ectures successives d’un texte. Le Gouvernement procède de la façon inverse, en commençant par restreindre, de fait, la capacité du Parlement à s’exprimer. Tout a commencé il y a une quinzaine de jours, en commission, avec l’audition des ministres, organisée à l’initiative de la présidente – il est en effet de coutume que nous auditionnions l’ensemble des membres du Gouvernement concernés par le PLFSS. Premier couac : du fait de l’agenda des ministres, cette audition a eu lieu à l’heure du déjeuner…

...s, les autres députés présents ont, pour la première fois, été privés de parole. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Certaines questions aux ministres, d’ailleurs, sont passées à la trappe : autant d’éléments de moins pour nourrir nos travaux ultérieurs. En somme, entre les mors de l’étau, il n’est pas resté grand-chose. Second couac, et je crois que c’est la première fois depuis que le PLFSS existe…

Le Président de la République et le Gouvernement avaient promis aux Français de ne pas alourdir les impôts et les charges sociales des ménages. Or, en proposant une refonte des prélèvements sociaux sur les produits de placement, qui porte notamment sur l’épargne logement, l’article 8 du PLFSS contredit cet engagement. Non seulement c’est une mesure politiquement inacceptable pour les Français, mais elle est aussi socialement insupportable pour les classes moyennes, dont les revenus n’ont cessé de diminuer, et qui tentent par quelques économies de se prémunir des accidents de la vie ou, simplement, d’assurer l’essentiel en vue de leur retraite, ou même encore d’épargner pour leurs enfa...

... cette discussion parlementaire : l’absence d’un dialogue suffisamment étayé n’a pas permis, une fois encore, d’élaborer et de construire ensemble de véritables politiques structurelles. En dépit des recommandations pressantes de la Cour des comptes, qui vous indiquait pourtant des gisements d’économies potentielles, surtout dans la gestion des hôpitaux, rien de structurant n’a été engagé dans ce PLFSS pour 2014. Et, au fond, là aussi, vous nous servez le plat socialiste issu d’un livre de recettes bien éculées à base de quelques boucs émissaires – tantôt les laboratoires, tantôt les radiologues, tantôt les pharmaciens, tantôt les biologistes.

...té, madame la ministre, sous peine de s’enfoncer dans un magma indistinct. Nous parlions tout à l’heure des boissons énergisantes, comme avaient été ciblées, l’an dernier, les bières. On voit bien, par là, que vous raclez les fonds de tiroir – ce sont des recettes de poche – en vous efforçant de trouver à chaque fois le meilleur prétexte possible. Ce qui apparaît avec certitude, à la lecture du PLFSS, c’est le manque d’une grande loi de santé publique…

...ré un environnement contraint, force est de constater que nous avons obtenu des résultats en termes de réduction des déficits. Pour notre part, nous estimons, et mes collègues l’ont rappelé, que nous devons poursuivre résolument le redressement des comptes sociaux tout en préservant notre modèle social universel. Nous poursuivons donc l’action engagée dans un esprit d’équilibre et de justice. Le PLFSS pour 2014 permettra de porter les réformes structurelles engagées par le Gouvernement en matière de retraites, de politiques familiales et avec une véritable stratégie nationale de santé.

Tous les Français sont donc concernés. Le budget proposé est par conséquent déséquilibré, ce qui justifie le vote de la motion de rejet préalable. Enfin, il n’y a rien de structurant dans ce texte. Vous avez parlé d’ambition, chers collègues, mais je n’en crois rien. Le PLFSS pour 2014 est dans la continuité du PLFSS pour 2013 :…