Interventions sur "branche"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Je veux la citer : « Il est difficilement acceptable que les ministres ne répondent pas ou peu aux questionnaires budgétaires qui leur ont été adressés par les rapporteurs au mois de juillet. » Nous étions, de mémoire, le 9 octobre, alors que la date butoir était le 10, et la présidente a indiqué que M. Paul n’avait reçu, sur la branche maladie, que 25 % des réponses aux questionnaires budgétaires. Dans ces conditions, je ne vois pas comment, monsieur Paul, quelles que soient vos qualités, vous avez pu écrire votre rapport.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

On nous rétorque que le Gouvernement a annoncé un projet de loi sur la santé publique et un autre sur la dépendance. Je vous rappelle que le Gouvernement a aussi annoncé la pause fiscale, la réforme de la compétitivité, le financement de la branche famille par d’autres ressources que les cotisations sur le travail, l’inversion de la courbe du chômage… Pour autant, nous n’avons rien vu venir !