Interventions sur "d’euros"

...es amendements devaient être déposés le lundi suivant. Si nous pouvons tenter d’être clairvoyants, admettez que nous ne pouvons être extralucides, quelles que soient les qualités du président Accoyer. Bref, nous avions des devoirs de week-end : examiner en deux jours, dans notre circonscription, un texte assez complexe, comprenant 69 articles et représentant un budget avoisinant les 500 milliards d’euros. Nous sommes vraiment confrontés à la désinvolture la plus absolue à l’égard du travail parlementaire !

...e 8 comporte de nombreux risques pour ce secteur terriblement malmené par les choix fiscaux de ce gouvernement. Il est à croire que vous n’avez toujours pas compris l’importance du secteur du logement pour notre économie. Autre exemple, madame la ministre, de cette volée fiscale que vous infligez à toute force aux Français : l’article 9 frappant les exploitations agricoles : plus de 168 millions d’euros vont être ponctionnés sur les agriculteurs. Là où le Président de la République avait prévu la solidarité nationale, vous avez fait le choix de la taxation, en faisant entrer dans l’assiette des cotisations sociales des revenus du capital qui ne sont pas liés à l’activité. Bref, au regard de la grande disparité de l’évolution du revenu agricole, tant en termes de filières que sur le plan individu...

Il est important de reprendre les propos de notre collègue Arnaud Richard sur la nature de ce texte et son caractère essentiel. Ce texte, certes complexe, concerne en effet tous les Français. Il est relatif à la santé, un enjeu capital doté d’un budget substantiel de 500 milliards d’euros. Madame la ministre, vous ne vous êtes pas du tout exprimée sur la condition de forme qui a été relevée en premier lieu par notre collègue Arnaud Richard. Nous n’avons pourtant pas pu faire un travail sérieux en commission, nous n’avons pas pu échanger et débattre. L’audition des ministres n’en a finalement porté que le nom. Je m’étais moi-même inscrite, comme un certain nombre de mes collègues...

Vous nous avez laissé 20 milliards d’euros de déficit !

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, le budget présenté par le Gouvernement est un budget injuste. Il est injuste, car les ménages vont subir de nouveau en 2014 un matraquage fiscal, avec 12 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires sur les ménages. Les familles – puisqu’elles sont traditionnellement votre cible – sont particulièrement atteintes. Tout d’abord à hauteur d’un milliard d’euros du fait d’un nouvel abaissement – après celui de l’an dernier – du plafond du quotient familial. cette mesure frappera près d’un million et demi de foyers et, quand on entend les analyses du rapporteur géné...

...aux. L’année 2013, déjà, ne parle pas en en votre faveur, vous le savez. Lors de la discussion du projet de loi de finances initiale pour 2013, il était prévu que le niveau du déficit des finances publiques soit ramené à 3 % du PIB. Après quelques dénégations en cours d’année, le solde budgétaire en fin d’année s’établit à 4,1 % du PIB. Le déficit de l’État lui-même est passé de 63 à 72 milliards d’euros. Vous avez refusé de procéder à un ajustement au moyen d’une loi de finances rectificative. Vous refusez, encore et toujours – ce sera, hélas, encore le cas en 2014 –, de mener des réformes structurelles, quand bien même vous prétendez le contraire. Les Français ont bien constaté la réalité du matraquage fiscal. Rappelez-vous, chers collègues : il y a un an, le Premier ministre, Jean-Marc Ayraul...

...dit encore le Haut conseil des finances publiques ? Excusez-moi de le solliciter ainsi : ce sont des données intéressantes. Il dit que pour tenir notre engagement, à savoir atteindre l’équilibre structurel en 2016, il nous faudra rattraper, en effort structurel, 0,85 point de PIB en 2015, puis de nouveau en 2016. Traduisons ces chiffres en valeur absolue : cela veut dire un effort de 18 milliards d’euros en 2015 et en 2016. Monsieur le ministre, cela veut-il dire que vous prélèverez 18 milliards d’euros supplémentaires d’impôts en 2015, et à nouveau 18 milliards d’euros en 2016 ? Quatrième argument : monsieur le ministre, vous le savez, vous construisez votre budget sur un tendanciel faux – même si cette pratique n’est peut-être pas inédite. Pour gonfler les économies, vous dîtes que les dépens...

Nous sommes à votre disposition pour apprendre ! Ces chiffres avaient déjà été critiqués par la Cour des comptes en 2013, monsieur le ministre. En 2013, vous aviez estimé – peut-être pas vous, mais votre prédécesseur, en tout cas le même Gouvernement – le tendanciel d’augmentation des dépenses à 7 milliards d’euros, quand la Cour des comptes l’estimait inférieur d’un milliard d’euros. En 2014, vous raisonnez sur un tendanciel supérieur encore : 7,5 milliards d’euros. Pourquoi cette évolution ? Pourquoi cet écart en 2013 ? Nous ne l’avons toujours pas saisi.

Mais si, nous avons réduit l’ONDAM ! Cinquième argument : monsieur le ministre, vous n’engagez pas de véritables réformes structurelles. Vous dites réaliser 9 milliards d’euros d’économie, mais elles ne sont pas réellement justifiées. Vous parlez de réformes structurelles, mais que de contradictions sur l’un des postes de dépenses importants de l’État : celui des rémunérations de la fonction publique ! Une politique très contradictoire…

…qui n’améliore en aucune manière la qualité du service public et vous ne maîtriserez sans doute pas le tendanciel. Oui, il y a des exemples très précis. S’agissant des 9 milliards d’économie que vous annoncez, deux mesures ont été débattues ces dernières semaines : la première devait rapporter 28 millions d’euros, et l’autre 45 millions d’euros.

Non, de la précision. La mesure qui rapporte 28 millions d’euros, c’est l’abandon de la diffusion papier de la propagande électorale pour les élections européennes…

…c’est une idée que l’on pouvait ne pas approuver. En réalité, après trois heures de réflexion, le Gouvernement a retiré cette mesure. La deuxième mesure précise débattue publiquement ces derniers jours, c’est la réforme des frais de justice : elle devait rapporter 45 millions d’euros. Une corporation tout à fait estimable fait part de son émotion et, là aussi, que fait courageusement le Gouvernement ?

Il recule au bout de quelques heures et retire sa réforme. Je constate que le Gouvernement a immédiatement reculé sur les rares sujets, aussi modestes soient-ils, qui ont suscité quelques réaction dans l’opinion. Sur les autres enjeux, aucune réaction, aucune précision : est-ce à dire qu’en réalité, il n’y a rien ? C’est tout de même un peu curieux ; quand il s’agit de même pas de 100 millions d’euros, dès que le débat s’instaure, le Gouvernement recule. Mais sur le reste, il ne se passe rien. Est-ce parce qu’il est très facile de réaliser plus de huit milliards d’économie ou parce que ce projet comporte si peu de choses qu’il ne provoque aucune réaction ? D’ailleurs, vous nous avez démontré ces derniers mois que, dans les rares cas où vous proposiez des réformes, vous engagiez en même temps ...

Vous connaissez ces sujets, monsieur le ministre, et vous partagez les objectifs de maintenir et sanctuariser le niveau des dépenses de défense. Puisque 31,4 milliards d’euros étaient prévus dans le projet de loi de finances pour 2013, il faut donc prévoir 31,4 milliards d’euros dans le projet de loi de finances pour 2014.

Ils y sont. Mais comment ? En incluant 1,5 milliard d’euros d’investissements d’avenir.

Or, s’agissant du budget de la défense, ces crédits se substituent à des crédits ordinaires de l’année antérieure, à hauteur d’un milliard et demi d’euros. Deuxième exemple : la formation professionnelle. La Cour des comptes a d’ailleurs souligné dans son rapport le montant de la débudgétisation : 900 millions d’euros. Une paille ! Ce n’est pas de la débudgétisation à la petite semaine, comme des majorités précédentes ont pu l’avoir fait !

Aujourd’hui, la dotation de décentralisation s’élève à 900 millions d’euros. Que propose le Gouvernement ? De débudgétiser. Et plutôt que de verser cette dotation de décentralisation, de lui substituer une ressource – dynamique, nous dit-on. C’est donc une ressource dynamique en moins pour l’État, monsieur le rapporteur général ! Vous ne pouvez pas contester cela !

Septième argument : des relations hypocrites avec les collectivités locales. Une baisse de dotation d’1,5 milliard d’euros compensée par une augmentation des droits de mutation à titre obligatoire, d’autres transferts eux-mêmes dynamiques comme la part des frais de gestion attribuée aux collectivités locales : voilà encore un montage budgétaire ! Huitième argument…

Huitième argument, donc : des dérapages masqués. Initialement prévu à 19,6 milliards dans le projet de loi de finances pour 2013, le prélèvement pour l’Union européenne a été porté à 20,4 milliards, à quoi s’ajoute la révision supplémentaire de 1,8 milliard. En résumé, pour 2013, ce prélèvement atteint 22,2 milliards d’euros. Il y avait un certain nombre de circonstances particulières, dont acte. Mais elles ne permettent pas, monsieur le ministre, de justifier que ce prélèvement soit réduit à 20,1 milliards dans le projet de loi de finances pour 2014. Ces 20,1 milliards d’euros ne sont simplement pas justifiés, ils ne sont pas crédibles : vous serez amenés à les réévaluer en cours d’année et vous ne tiendrez ainsi ...

…va rapporter 1,2 milliard d’euros en 2014. Nous avons interrogé le rapporteur général, qui, pour ne pas mentir, nous donne des réponses parfois un peu complexes et chantournées.