Interventions sur "d’impôt"

...matique est la menace la plus identifiée. C’est pourquoi la contribution « climat énergie » devra, comme annoncé, monter en puissance à partir de 2015. Son produit devra aider les ménages précaires et les entreprises soumises à la concurrence internationale à accepter et à effectuer la transition. Les redistributions pourront prendre plusieurs formes : allocations forfaitaires, crédits ou baisses d’impôt, voire aides à l’investissement. Nous devrons notamment renoncer plus rapidement à favoriser le diesel et retirer du parc automobile les véhicules les plus polluants. Classé cancérigène par l’OMS, ce carburant contribue largement à la pollution de l’air qui provoque quarante-deux mille décès prématurés par an, et coûte à notre collectivité entre 20 et 30 milliards d’euros par an. Rien ne justifie...

Monsieur le ministre, l’automne recouvre les Français de lourdes feuilles d’impôts et la désormais célèbre – mais funeste – pause fiscale évoquée par François Hollande est définitivement emportée au vent des promesses trahies : les Français doivent savoir aujourd’hui qu’avec ce que la majorité socialiste va voter, ils continueront à payer des augmentations d’impôts supplémentaires au moins jusqu’en 2015. Partout en France, vous l’entendez, jusque dans vos propres rangs, et mê...

...t budgétaire ». Aujourd’hui, il en rajoute, puisque de son propre aveu ainsi que de celui du Haut conseil des finances publiques, l’atonie de la croissance est la conséquence de votre politique fiscale. S’il faut une preuve, elle est très facile à trouver : vous augmentez les impôts mais les rentrées fiscales ne suivent pas en proportion. Autrement dit, vous avez déjà atteint le seuil où l’excès d’impôts étouffe l’activité et, bien sûr, tue l’impôt, pour user de la célèbre formule. Mes chers collègues, nous avons dépassé ce seuil. Tout au long de cette année, nous avons exhorté le Gouvernement à présenter un collectif budgétaire qui aurait peut-être permis de rectifier cette trajectoire absolument désastreuse pour nos finances publiques. Monsieur le ministre, vous avez un mental d’acier, je le...

Alors vous vous enfermez dans un déni et une opacité incompatibles avec le sens des responsabilités. Aujourd’hui, les recettes fiscales ne rentrent plus. En 2014, ce seront 17 milliards en moins de recettes d’impôt sur les sociétés, les rentrées de TVA devant quant à elles quasiment stagner alors même que le taux de cette dernière va augmenter. Ce choix de l’impôt, qui serait la solution à tous les problèmes, est d’autant plus incompréhensible que nous détenons le record du niveau de prélèvement de tous les pays développés, supérieur de près de huit points à la moyenne des pays de l’OCDE. En 2014, le taux...

...nt 70 % à considérer que la situation économique du pays s’aggrave ; 75 % ne croient pas que la politique actuellement menée puisse améliorer la situation de l’emploi ; 84 % des personnes interrogées ressentent à titre personnel un ras-le-bol fiscal, 79 % affirment que leurs impôts ont augmenté, 38 % vont jusqu’à dire qu’ils ont énormément augmenté. Seuls 14 % se déclarent prêts à payer davantage d’impôts pour contribuer au redressement des comptes publics et à la baisse des déficits ; 86 %, en revanche, refusent cette perspective. C’est donc, et vous devez l’entendre, à une véritable remise en cause de la légitimité de l’impôt à laquelle vous avez amené les Français. Car les Français paient trop d’impôts par rapport aux services rendus et à leur pouvoir d’achat. L’impôt doit rester juste et to...

Ce n’est pas le taux de 0,6 % de croissance prévu en 2014 par le consensus des économistes, ni même votre taux de 0,9 %, qui convaincront les entreprises d’embaucher. Les seuls vrais leviers de création d’emploi se trouvent dans les entreprises, et votre budget ne fait rien pour leur donner les moyens de se développer dans un environnement favorable, rassurant et stable. En 2014, le crédit d’impôt compétitivité-emploi doit peser pour 10 milliards d’euros, mais très peu d’entreprises se tourneront vers ce dispositif trop complexe.

...a consommation. La confiance est loin d’être rétablie, quand bien même vous en faites l’objet de votre communication. Il y a à peine un an, sur ces bancs et sur fond de justice sociale, vous vous vantiez de vos réformes qui ne toucheraient que les plus riches. Aujourd’hui, huit Français sur dix déclarent partager le ras-le-bol fiscal : le réenchantement du rêve français s’écrase sur les feuilles d’impôt…

...bauchent moins ; les encours de crédits de trésorerie se contractent mois après mois. Les entreprises doutent des signaux que vous leur envoyez : neuf patrons sur dix sont inquiets de la situation économique. C’est l’instabilité dans vos prises de décision qui renforcent ces craintes. Vous êtes dans la contradiction permanente, sans cohérence ni logique économique. Qu’en est-il de vos trois taux d’impôt sur les sociétés, annoncés lors de la campagne présidentielle ? Où en sommes-nous aujourd’hui : s’agira-t-il d’une surtaxe, ou d’un impôt sur les sociétés à un taux record ? Difficile d’être compétitif quand l’Allemagne propose un taux à 15 % et la Grande-Bretagne à 20 % Oui, nous sommes dans un feuilleton avec des rebondissements quotidiens ! Vous avez fait – je ne peux que m’en réjouir – marc...

Notre politique fiscale vient combler les gouffres financiers que nous devons aux multiples baisses d’impôts pour les plus riches ces dix dernières années. Aujourd’hui, nous retrouvons le niveau des impôts progressifs sur le revenu et sur le capital qui était le leur en 2000. Pas de quoi pousser des cris d’orfraie, donc, ni de quoi aller jusqu’à proposer, comme certains à l’UMP, la suppression de l’impôt sur le revenu ! L’impôt, s’il est juste, est accepté. C’est pour cela que nous avons aligné la fis...

Pourtant, depuis 2012, ce gouvernement a créé plus de 45 milliards d’euros d’impôts, taxes ou cotisations nouvelles, sans que la principale compensation à cette frénésie fiscale – le crédit impôt compétitivité emploi – soit encore à ce jour opérationnelle. Fin 2014, 45 milliards d’impôts en plus…

En fait, le Gouvernement et la majorité semblent définitivement drogués à la « mauvaise » dépense publique. Vous préférez mettre sous perfusion d’impôts une administration en surnombre dans le seul but de préserver l’assistanat, unique perspective que vous offrez à la jeunesse de France. Vous arrivez même à dénaturer le programme d’investissement d’avenir ! Censé apporter des financements de long terme pour des dépenses d’investissement, vous en faites partiellement un outil de débudgétisation qui permet le contournement de la norme de dépense....

...s pour le plus grand nombre. C’est un exercice annuel, l’un des rendez-vous majeurs en démocratie. Un budget explicite des choix économiques, fixe des priorités, exprime une volonté politique et livre même la philosophie de ses auteurs. C’est pour cela que ce débat ne devrait pas être caricatural. Le débat mérite mieux en effet que les discours pavloviens de l’opposition. La droite, c’est moins d’impôts. La gauche, c’est l’assommoir fiscal. La droite, c’est la maîtrise des finances publiques et la gauche, le laxisme des dépenses. La droite, c’est la compétitivité des entreprises et la gauche, l’asphyxie du système productif.

... l’héritage. Encore moins de l’inventaire et même plus de Nicolas Sarkozy… Limitons-nous donc, ce soir, à comparer, à un instant T, le 16 octobre, ce que nous faisons et ce que vous auriez fait à notre place, parce que c’est le meilleur exercice démocratique. Parlons d’abord de l’impôt. L’opposition dit que nous prélevons 13 milliards sur les ménages. Elle prétend pouvoir arriver à 5 milliards d’impôts en moins, ce qui, au passage, signifie qu’elle maintient 8 milliards d’impôts nouveaux. Pour y parvenir, elle suggère 5 milliards de dépenses en moins. Comment y parvient-elle ? En prélevant précisément 5 milliards de prestations sur ces mêmes ménages. Allez comprendre ! En résumé, la droite dit : « Avec nous, vous paieriez 5 milliards de moins, mais vous recevriez 5 milliards de moins ». Peut-...

..., les PME et les TPE disposent rarement de filiales leur permettant d’utiliser au mieux les dispositifs d’optimisation existants. De grands pas ont été accomplis grâce au projet de loi de finances 2013 et le projet de loi de finances 2014 poursuit la démarche. C’est dans cet esprit que nous avons été amenés à discuter avec le Gouvernement de plusieurs propositions d’amendements qui vont du crédit d’impôt recherche à une éventuelle progressivité pour les PME. Je remercie le Gouvernement pour la qualité de la discussion que nous avons eue. Les signaux très clairs que nous adressons aux PME et aux TPE, nous voulons évidemment les adresser aussi à nos concitoyens. Je ne reviendrai pas sur les premières étapes engagées l’an dernier, grâce auxquelles un euro de dividende ou d’intérêt perçu est désormai...

...lgré tout, le Gouvernement continue à prétendre que tout va bien, que la croissance est de retour, que nos finances sont maîtrisées et que le matraquage fiscal des Français va cesser. La vérité, c’est que ce projet de budget est une véritable punition. Une punition d’abord pour les familles, dont vous allez réduire le pouvoir d’achat de plus de 12 milliards d’euros en 2014 par une nouvelle levée d’impôts. Pourtant, chacun sait que la consommation des ménages est un moteur puissant de l’économie et de la croissance. Le relèvement du taux de TVA, l’abaissement du quotient familial, la suppression de l’exonération d’impôt pour charge de famille, la fin de la participation des employeurs aux contrats collectifs des complémentaires santé, l’augmentation du prix du diesel et du gaz naturel, l’augmenta...

... de faire passer un ralentissement de l’augmentation pour une baisse ! En réalité, les dépenses de l’État vont augmenter, à 379,9 milliards d’euros en 2014, contre 375,4 milliards d’euros prévus pour 2013 – une hausse de 4,5 milliards ! Les chiffres sont têtus ! La vérité, c’est que vos 9 milliards d’économies prévus pour l’État sont hypothétiques, et s’apparentent en réalité à des augmentations d’impôts déguisées. Le Gouvernement veut ainsi nous faire croire que le rabot du quotient familial est une économie ! C’est faux : c’est une hausse de la pression fiscale pour les familles. Le Gouvernement parle d’un effort sans précédent de réduction des déficits. Un certain François Hollande avait déclaré, le 7 septembre 2012 : « Je confirme l’engagement pris par la France de ramener le déficit public ...

...sociétés, qui passera à 37 %, une baisse du plafond du quotient familial, sans compter les hausses de cotisations vieillesse, auxquelles s’ajoutent les 6,5 milliards d’euros supplémentaires d’augmentation de la TVA. Résultat : les prélèvements obligatoires atteindront 47 % en 2014, ce qui sera un record historique. Ce que vous ne dites pas, c’est que les ménages vont devoir supporter 12 milliards d’impôts supplémentaires. De surcroît, au regard des dépenses que votre réforme des rythmes scolaires impose aux collectivités locales et de la diminution des dotations qui leur sont versées – 1,5 milliard d’euros –, les Français verront à quel point le Gouvernement les a prétendument épargnés quand ils subiront l’augmentation des impôts locaux à l’automne 2014.

Dans votre contre-budget, vous avez indiqué que les ménages devraient supporter 13 milliards d’impôts supplémentaires !

... Le Gouvernement parle d’hypothèses macroéconomiques crédibles, mais le Haut conseil aux finances publiques – ce n’est pas peu dire – s’inquiète de la fragilité du budget et critique le manque de crédibilité du projet de loi de finances. Il juge le scénario pour l’emploi optimiste en raison des nombreuses embauches prévues par les emplois aidés et met en doute l’hypothèse selon laquelle le crédit d’impôt compétitivité emploi permettrait de créer 90 000 emplois. Il rappelle que le déficit structurel sera supérieur aux promesses faites à Bruxelles et que le Gouvernement ne pourra pas tenir son engagement de déficit structurel à zéro en 2016. Il redoute une surestimation des recettes pour 2014. Le Gouvernement va donc devoir présenter une nouvelle loi de programmation des finances publiques. En fin...

...i de finances peut se résumer à un choix que nous contestons avec la plus grande fermeté : faire payer par les ménages les cadeaux fiscaux accordés aux grandes entreprises. Alors que le CAC 40 se soustrait à l’impôt sur les sociétés, supporté en réalité par les PME, vous entendez augmenter encore les exonérations des grands groupes qui délocalisent la main-d’oeuvre et les profits, grâce au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, dont la très faible efficacité pour créer de l’emploi est unanimement dénoncée, y compris par la Cour des comptes. Les salariés qui luttent actuellement pour leur emploi n’en peuvent plus de la lune de miel entre le Gouvernement et le MEDEF. M. Gattaz a obtenu sans mal l’enterrement du projet de taxe sur l’excédent brut d’exploitation, une faveur qui s’ajoute a...