Interventions sur "taxe"

7 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Cet amendement, présenté par l'ensemble des membres du groupe SRC, vise à instituer une taxe annuelle sur les locaux à usage professionnel vacants en Île-de-France. En effet, la pénurie bien connue de logements dans cette région invite chacun à se mobiliser pour accroître l'offre de logements disponibles. Or le nombre de bureaux vacants empêche cela. C'est pourquoi nous proposons, à titre incitatif, de taxer les bureaux volontairement vacants, à un taux différencié selon les zones et la ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La taxe proposée, qui serait applicable aux locaux vacants depuis plus d'un an, s'ajouterait à celle sur les friches commerciales déjà en vigueur, qui est spécifique à l'Ile-de-France. Deuxièmement, un amendement adopté après l'article 10 exonère les plus-values dégagées par la vente de bureaux reconvertis en logements. Troisièmement, dans votre définition de la vacance, mon cher collègue, vous mention...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

J'entends bien les arguments et du rapporteur général, et du ministre. L'article 59 du projet de loi de finances porte en effet sur le renforcement de la taxe sur les friches commerciales. Je reviendrai avec les mêmes arguments à ce stade de la discussion. Je retire donc l'amendement. (L'amendement n° 732 rectifié est retiré.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

C'est toujours une taxe, oui. Vous savez, dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, il y a un article 1er qui dit : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. » En l'espèce, il y a des distinctions sociales liées aux bureaux non occupés. Cet amendement est la généralisation à l'ensemble du territoire de l'amen...