Interventions sur "véhicule"

Cet article porte sur le bonus-malus en ce qui concerne les véhicules automobiles. Je dis d'emblée que mon groupe a toujours été favorable à ce dispositif, même quand il était porté par une autre majorité. Nous pensons que c'est une bonne façon de procéder que de récompenser les comportements vertueux et donc d'y inciter, et, par contre, de dissuader les comportements polluants. Ce dispositif a souvent fait l'objet de critiques : on a dit qu'il n'était pas forcém...

et, de l'autre, l'ensemble des niches fiscales anti-écologiques, notamment pour soutenir le véhicule diesel, qui, elles, se chiffrent à plusieurs milliards. Une politique fiscale incitative en faveur des véhicules les moins polluants est donc une bonne chose. Mais nous, nous avons deux préoccupations par rapport à ce dispositif de bonus-malus. La première, c'est qu'il soit suffisamment incitatif. Évidemment, au fur et à mesure qu'évolue le parc automobile, il faut que les planchers et les plaf...

même si je conçois qu'il faille un certain temps à l'industrie automobile pour s'adapter à des recommandations et à des technologies nouvelles. Il serait excessif d'inciter les Français à acheter tel ou tel type de véhicules parce que ce sont ceux-là que la France produit. Or on entend tout de même beaucoup cet argument. À l'inverse, notre politique fiscale en termes de comportement ne doit-elle être dictée que par des critères environnementaux ?

Non plus, à l'évidence, et pour les mêmes raisons. Je pense donc qu'il faut rechercher des critères qui visent à modifier les comportements, qui ne coûtent pas trop cher à la collectivité, et qui permettent aussi à l'économie de se donner le temps de s'adapter en termes de production, parce qu'on ne change pas de modèles de véhicules en huit jours. J'analyse l'ensemble de ces amendements à l'aune de ces trois critères. Monsieur Mariton, vous nous proposez purement et simplement de supprimer l'article alors que vous venez de nous dire qu'étant rapporteur spécial, vous aviez remarqué que le déficit du dispositif était de plusieurs centaines de millions d'euros. Mais si nous supprimons l'article, ce déséquilibre s'aggravera. D...

... modèles très haut de gamme à cause de ce dispositif de malus automobile. Or souvenons-nous des discussions que nous avons eues à plusieurs reprises sur la compétitivité de nos entreprises. On a souvent fait la comparaison entre le coût du travail en France et en Allemagne. Vous disiez, très justement, qu'il était à peu près équivalent. Sauf que dans le domaine automobile, l'Allemagne produit des véhicules très haut de gamme, donc à très forte valeur ajoutée. Voilà pourquoi ce pays peut supporter, paradoxalement, un coût du travail équivalent, voire légèrement supérieur au nôtre. En durcissant le malus automobile, nous mettons notre industrie automobile dans l'incapacité de concurrencer ce type de production. Monsieur le ministre, vous pensez qu'il nous faut percer dans le domaine des véhicules ...

alors qu'il faut savoir que l'âge moyen d'un acheteur d'un véhicule neuf est de cinquante-quatre ans. Les constructeurs automobiles nous disent que la situation est difficile. Mais ils l'ont toujours dit. Doit-on continuer à les écouter alors qu'ils ont conduit ce secteur d'activité dans le marasme que l'on connaît ? Aujourd'hui, les victimes se comptent par dizaines de milliers : ce sont les ouvriers qui, lorsqu'ils ne sont pas licenciés, sont menacés. Elles se...

...me fabriquées à l'étranger et la fragilisation, dans un marché automobile difficile, des constructeurs français. Je vous signale, mes chers collèges, que dans les tranches concernées par notre amendement, on trouve notamment les voitures Citroën produites à Poissy, à Aulnay, à Mulhouse, à Rennes, la 308 produite à Mulhouse et Sochaux et la Clio produite à Flins. Au total, ce sont plus de 90 000 véhicules qui sortent chaque année de ces usines. C'est donc un amendement de soutien à nos entreprises françaises que nous présentons. C'est donc, finalement, un amendement « made in France ».

...ines « made in France » ne sont pas moins dangereux que ceux qui sont émis ailleurs. Si nous voulons que l'industrie automobile française soit compétitive, il est évident qu'elle doit prendre en compte les enjeux internationaux. La question du diesel est un enjeu majeur. La France a aujourd'hui le parc le plus dieselisé du monde. Les constructeurs français ne peuvent pas vendre à l'étranger leurs véhicules diesel parce que nos voisins n'en veulent pas et qu'ils ont des normes bien plus sévères. Plusieurs milliards d'euros sont dépensés en niches fiscales favorables au diesel. C'est un coût faramineux. Et les coûts sanitaires sont très importants, parce que les conséquences de l'utilisation de moteurs diesel sont extrêmement graves pour la santé. L'Organisation mondiale de la santé vient de classe...