Interventions sur "avantage"

Je vous souhaite la même prospérité électorale, cher collègue ! Nous n’avions donc jamais vu ce qui vient de se passer autour de deux articles du projet de loi de finances. Il y a d’abord ce petit article 4, un article à 440 millions d’euros qui va toucher plusieurs millions de familles en supprimant purement et simplement un petit avantage qui était donné à celles qui ont des enfants dans l’enseignement secondaire ou dans le supérieur. Figurez-vous qu’avant même le dépôt du projet de loi de finances, à la veille de sa présentation en conseil des ministres – lequel a pourtant approuvé le texte tel qu’il est, avec son article 4 – j’apprenais de l’un de mes éminents collègues socialistes que les journées parlementaires du parti socia...

Je voudrais d’abord rappeler que le dispositif que l’article tend à supprimer est une réduction d’impôt, et non un crédit d’impôt. Cela signifie que 50 % des foyers, les plus modestes, n’en bénéficient pas, alors qu’ils ont les mêmes charges de scolarité à supporter. Par ailleurs, cette réduction d’impôt étant forfaitaire, elle est anti-redistributive, puisque l’avantage s’accroît avec les revenus, du moins jusqu’à un certain niveau. Tels sont les inconvénients de ce dispositif, qui justifient, selon moi, de se poser la question de sa suppression, non pas pour faire des économies mais pour rediriger ces fonds – plus de 400 millions d’euros ! – vers des mesures plus justes, sans nécessairement créer de nouveaux dispositifs mais peut-être en gonflant simplement ceu...

...spositif alors que vous affichez parmi vos trois priorités essentielles l’éducation et la jeunesse ? C’était là un très mauvais signal, difficilement compréhensible. Le rapporteur général a écrit que « Le rapport du comité d’évaluation tire d’ailleurs argument de l’absence de revalorisation de ce dispositif depuis sa création pour faire apparaître cette réduction d’impôt comme la survivance d’un avantage fiscal désuet devenu impossible à retirer aux familles, davantage qu’une mesure ciblée et pilotée. » Est-ce parce qu’il semblait ne pas pouvoir être retiré aux familles que vous aviez imaginé de le faire ? Fort heureusement, chaque groupe politique, y compris l’UMP, a déposé un amendement de suppression, qui est devenu l’amendement de la commission. Je m’en réjouis, car cet article était une att...

Le groupe RRDP se félicite également de cet amendement de suppression, qui nous permet, après la revalorisation des bourses, de faire à nouveau un geste aujourd’hui. Il est vrai que ce n’était pas une priorité que de supprimer cet avantage fiscal. La problématique des étudiants qui font aujourd’hui souvent partie des plus pauvres de notre pays doit être résolue. Cela sera peut-être le cas demain, grâce à un autre système fiscal. Aujourd’hui, il était important que le Gouvernement fasse ce geste. Nous pouvons le féliciter à la fois de la revalorisation des bourses et de ce geste supplémentaire d’aujourd’hui, qui a un coût.

...dans cet hémicycle, c’est assez rare pour le souligner. C’est une grande satisfaction, d’autant que nous connaissons les difficultés que la suppression de cet article pose à l’équilibre du budget, et les efforts que doit faire le ministère pour y faire face. Je suis assez d’accord avec Pascal Cherki : nous aurions pu limiter cette mesure aux collégiens et aux lycéens, il y avait d’autres mesures avantageuses pour les étudiants. D’autant que pour ces derniers, les sommes en jeu, notamment pour se loger, sont beaucoup plus importantes que pour les plus jeunes et que ce n’est pas cette déduction-là qui fait une différence. Dans tous les cas, cette réduction fiscale montre bien que tous les enfants se valent. Chaque enfant pèse le même montant de réduction fiscale que les autres, quel que soit le ni...

...emier au dixième décile : c’est probablement ce qui nous a décidés à proposer la suppression de l’article 4. S’il s’était agi d’une niche fiscale dont le bénéfice est progressif avec le revenu, nous aurions peut-être raisonné différemment, mais en l’espèce, les personnes imposables bénéficient de la même réduction forfaitaire quel que soit leur niveau de revenu. À ce moment, la suppression de cet avantage ne nous a donc pas parue judicieuse. Enfin, s’agissant des étudiants, tout a été dit. À raison de ses objectifs donc, la réforme proposée par le Gouvernement est cohérente sur le fond, mais nous avons considéré qu’elle ne pouvait pas être réalisée maintenant. Elle pourra l’être à un autre moment, probablement dans le cadre d’évolutions fiscales plus générales et de redéploiements. Je rappelle, ...

La suppression de cet avantage fiscal était un vrai signe d’injustice, une mesure à 440 millions d’euros qui aurait touché, d’après ce que l’on a dit, plus d’un million de foyers fiscaux. Mais en réalité, comme l’a dit M. le ministre il y a quelques instants, vous risquez fort de revenir sur le sujet. Tout à l’heure, M. Alauzet proposait une nouvelle fois la réduction du quotient familial. Si l’on procède prochainement à une n...