Interventions sur "d’euros"

Je vous souhaite la même prospérité électorale, cher collègue ! Nous n’avions donc jamais vu ce qui vient de se passer autour de deux articles du projet de loi de finances. Il y a d’abord ce petit article 4, un article à 440 millions d’euros qui va toucher plusieurs millions de familles en supprimant purement et simplement un petit avantage qui était donné à celles qui ont des enfants dans l’enseignement secondaire ou dans le supérieur. Figurez-vous qu’avant même le dépôt du projet de loi de finances, à la veille de sa présentation en conseil des ministres – lequel a pourtant approuvé le texte tel qu’il est, avec son article 4 – j’a...

Il y a toujours des discussions entre la majorité et le Gouvernement, mais à ce point-là ! À hauteur de 3 milliards d’euros ! Je souhaiterais que le Gouvernement nous donne des explications. Alors que l’excellent rapport de notre rapporteur général vantait ces deux mesures, pourquoi le Gouvernement a-t-il retenu la première pour l’abandonner immédiatement tout en la maintenant dans le texte du projet de loi de finances ? Pourrions-nous avoir quelques explications sur l’incroyable dysfonctionnement de ce gouvernement ?...

...s de scolarité à supporter. Par ailleurs, cette réduction d’impôt étant forfaitaire, elle est anti-redistributive, puisque l’avantage s’accroît avec les revenus, du moins jusqu’à un certain niveau. Tels sont les inconvénients de ce dispositif, qui justifient, selon moi, de se poser la question de sa suppression, non pas pour faire des économies mais pour rediriger ces fonds – plus de 400 millions d’euros ! – vers des mesures plus justes, sans nécessairement créer de nouveaux dispositifs mais peut-être en gonflant simplement ceux qui existent déjà, par exemple l’allocation de rentrée scolaire ou les bourses. Nous avons peut-être manqué de temps, ou de pédagogie, mais je crois que nous devrions nous interroger sereinement sur cette mesure.

... allaient perdre environ 60 euros pour un collégien, 150 euros pour un lycéen et encore un peu plus, 180 euros peut-être, pour un étudiant. Pour Bercy, supprimer cette réduction d’impôt était légitime et juste, principalement parce que les foyers les plus modestes, non imposables, ne profitent pas de cette niche fiscale. Au total, cette suppression aurait dû faire percevoir à l’État 440 millions d’euros supplémentaires. Si la suppression de cet article, qui aurait grevé le pouvoir d’achat des ménages, est bienvenue à nos yeux, il y a bien d’autres mesures que la majorité pourrait être fondée à supprimer pour préserver le pouvoir d’achat du plus grand nombre, notamment la suppression de l’exonération fiscale dont bénéficie l’abondement de l’employeur au contrat collectif d’assurance complémentai...

Ce qui m’avait gêné dans cet article, c’est la volonté de supprimer cette niche dans sa globalité, tant pour l’enseignement secondaire que pour l’enseignement supérieur. Mais notons que le Gouvernement a fait un effort considérable en matière de revalorisation des bourses cette année, de 160 millions d’euros. Alors que vous, madame Dalloz, vous payiez les étudiants en monnaie de singe, puisque la précédente ministre Mme Pécresse s’était engagée avec M. Sarkozy sur le dixième échelon des bourses sans l’avoir financé !

...r le nombre de boursiers et revaloriser les bourses. Ainsi il prend en compte le problème du pouvoir d’achat des étudiants, afin qu’ils puissent faire dignement leurs études dans l’enseignement supérieur. C’est une revendication fondamentale des mouvements étudiants, très ancienne, qui trouve enfin un début de satisfaction. C’est très important dans la bataille pour l’autonomie. Ces 160 millions d’euros représentent quelque chose. Que le Gouvernement ait pensé un moment utiliser en contrepartie les 210 millions qui vont aux familles qui ne sont pas les plus modestes ne me semble pas dénué de logique. Car il s’agit d’une réduction d’impôt, pas d’un crédit d’impôt, donc les familles qui ne sont pas assujetties à l’impôt sur le revenu n’en bénéficient pas. Nous, élus de gauche, avons fait valoir ...

Tout de même 440 millions d’euros !

... un autre moment, probablement dans le cadre d’évolutions fiscales plus générales et de redéploiements. Je rappelle, mais nous y reviendrons lors de la discussion des articles ultérieurs, que le groupe majoritaire a pris ses responsabilités en proposant et en faisant adopter par la commission des finances des amendements permettant de financer la suppression de l’article 4, qui pèse 440 millions d’euros. Nous redonnerons ainsi du pouvoir d’achat à tous les ménages imposables, y compris, hélas, à ceux dont le revenu est le plus élevé.

Ne boudons pas notre plaisir ! S’il existe une unanimité sur ces bancs, après toutes les explications qui ont été données, je ne saurais en rajouter. M. de Courson devrait tout de même se réjouir que le Parlement puisse déplacer probablement, sans préjuger des votes qui s’exprimeront, autour de 1,5 milliard d’euros de recettes dans ce budget. Deux ou trois amendements ont déjà été retenus, et il y en aura d’autres. C’est la preuve que la production législative entre le Gouvernement et sa majorité arrive à aboutir, au-delà des déclarations ou des postures prises ici ou là. Bien évidemment, je demande à l’Assemblée d’approuver cet amendement que la commission des finances a adopté à l’unanimité.

Avant d’atteindre vos 690 milliards d’euros, nous avons encore du travail !

La suppression de cet avantage fiscal était un vrai signe d’injustice, une mesure à 440 millions d’euros qui aurait touché, d’après ce que l’on a dit, plus d’un million de foyers fiscaux. Mais en réalité, comme l’a dit M. le ministre il y a quelques instants, vous risquez fort de revenir sur le sujet. Tout à l’heure, M. Alauzet proposait une nouvelle fois la réduction du quotient familial. Si l’on procède prochainement à une nouvelle réduction du quotient familial tout en touchant à la réduction d’i...

Venons-en maintenant au fond : je ne suis pas favorable à l’augmentation des niches fiscales. C’est la politique que vous menez, alors que vous aviez promis exactement l’inverse. Je rappelle les chiffres : les niches fiscales représentaient 72 milliards d’euros l’année dernière, et coûteront 80 milliards dans le présent projet de budget. C’est quand même formidable : les dépenses fiscales explosent, alors que vous aviez promis de les réduire ! Vous dites que je défends les niches fiscales : c’est faux. J’étais assez proche de la thèse soutenue par le rapporteur – tout seul, d’ailleurs, ou très seul du moins – selon laquelle il fallait transformer cette...