Interventions sur "niche"

...rité était une mauvaise nouvelle pour toutes les familles, y compris les plus modestes, qui allaient perdre environ 60 euros pour un collégien, 150 euros pour un lycéen et encore un peu plus, 180 euros peut-être, pour un étudiant. Pour Bercy, supprimer cette réduction d’impôt était légitime et juste, principalement parce que les foyers les plus modestes, non imposables, ne profitent pas de cette niche fiscale. Au total, cette suppression aurait dû faire percevoir à l’État 440 millions d’euros supplémentaires. Si la suppression de cet article, qui aurait grevé le pouvoir d’achat des ménages, est bienvenue à nos yeux, il y a bien d’autres mesures que la majorité pourrait être fondée à supprimer pour préserver le pouvoir d’achat du plus grand nombre, notamment la suppression de l’exonération fis...

Ce qui m’avait gêné dans cet article, c’est la volonté de supprimer cette niche dans sa globalité, tant pour l’enseignement secondaire que pour l’enseignement supérieur. Mais notons que le Gouvernement a fait un effort considérable en matière de revalorisation des bourses cette année, de 160 millions d’euros. Alors que vous, madame Dalloz, vous payiez les étudiants en monnaie de singe, puisque la précédente ministre Mme Pécresse s’était engagée avec M. Sarkozy sur le dixième...

...oursuivre le mouvement d’abondement des bourses afin de construire l’autonomie concrète des étudiants, ce qui nous permettra à terme de faire disparaître les aides directes aux familles pour les recentrer en direction des étudiants. Je n’ai donc aucun problème avec cette mesure et je considère que le Gouvernement n’avait pas forcément tort de poser au moins la question de la suppression de cette niche.

...st dit qu’a lieu une légère reprise. J’en doute, car nous savons que le sursaut de la consommation est dû à des causes conjoncturelles et que les investissements, et c’est malheureux, continuent à baisser. Dès lors que l’on continue à augmenter la pression fiscale, ce que vous devez chérir, c’est la possibilité de maintenir la consommation à un niveau suffisant. Or nous savons très bien que cette niche qui n’en est pas une ne va pas être thésaurisée par les familles : le gain sera dépensé. C’était donc véritablement une faute, non seulement vis-à-vis des familles mais aussi une faute macroéconomique dans la relance, que de proposer cet article.

..., cela se fera autrement. Cette mesure bénéficie à l’ensemble de la population, sauf ceux qui ne paient pas d’impôts, y compris les classes moyennes basses. Ces dernières, y compris dans les mesures de protection que nous prenons telles que les décotes, ne sont malheureusement pas toujours protégées. C’est une mesure qui va en leur faveur. Reste le problème toujours difficile de la réduction des niches fiscales : encore une fois, nous y échouons !

...sauvegarder la politique familiale, nous avions le sentiment que cette réduction d’impôt, qui ne touche que les ménages imposables, n’était pas forcément perçue comme telle. Sa suppression aurait entraîné une augmentation d’impôts. En outre, elle est forfaitaire du premier au dixième décile : c’est probablement ce qui nous a décidés à proposer la suppression de l’article 4. S’il s’était agi d’une niche fiscale dont le bénéfice est progressif avec le revenu, nous aurions peut-être raisonné différemment, mais en l’espèce, les personnes imposables bénéficient de la même réduction forfaitaire quel que soit leur niveau de revenu. À ce moment, la suppression de cet avantage ne nous a donc pas parue judicieuse. Enfin, s’agissant des étudiants, tout a été dit. À raison de ses objectifs donc, la réform...

Venons-en maintenant au fond : je ne suis pas favorable à l’augmentation des niches fiscales. C’est la politique que vous menez, alors que vous aviez promis exactement l’inverse. Je rappelle les chiffres : les niches fiscales représentaient 72 milliards d’euros l’année dernière, et coûteront 80 milliards dans le présent projet de budget. C’est quand même formidable : les dépenses fiscales explosent, alors que vous aviez promis de les réduire ! Vous dites que je défends les nic...