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…atteignant une centaine d’euros, ou parfois plus, par bénéficiaire selon les calculs du Centre technique des institutions de prévoyance. Au total, cela représente 960 millions d’euros ponctionnés sur treize millions de salariés. La CFE-CGC parle d’une ponction annuelle de 486 euros ; Force ouvrière dénonce une mesure qui va faire baisser le pouvoir d’achat des salariés ; la CGT estime que c’est un mauvais coup contre la protect...
... : l’ANI prévoit qu’ils soient mis en place partout à l’horizon 2016. Et cela représente un coût pour le budget de l’État, mes chers collègues : le fait que les cotisations qui ne sont pas déductibles aujourd’hui pour les volontaires le deviennent lorsque les contrats seront tous devenus collectifs représente une charge, c’est le devoir du rapporteur général de vous le dire, d’environ un milliard d’euros. Lorsque la commission des finances a examiné pour avis le projet de loi sur l’ANI, quelques rares personnes, dont M. de Courson et moi-même, ont souligné qu’il y avait là un problème.
...econds. Nous l’avons encore vu à l’occasion de la discussion sur les retraites la semaine dernière. C’est cette habitude qui les conduit à proférer aujourd’hui les contrevérités que le rapporteur a excellemment corrigées. Je tiens donc à rappeler la finalité de la mesure en question : il s’agit de permettre le financement de la complémentaire santé et de la généraliser en transférant 960 millions d’euros au budget de la sécurité sociale.