Interventions sur "avantage"

Nous tenons beaucoup à cet amendement, je le dis en particulier sous le contrôle de mon collègue Xavier Bertrand. Nous considérons que le Gouvernement a fait une erreur en supprimant les avantages dont disposaient les salariés effectuant des heures supplémentaires. Nous étions déjà quelques-uns à le dire il y a de cela un an. Maintenant, nous sommes un peu plus nombreux, puisqu’un certain nombre de nos collègues socialistes – je les en félicite, car il n’est pas toujours évident d’aller à l’encontre d’une décision de son groupe – ont considéré que le problème se posait et qu’il fallait tr...

C’est aussi une faute politique, pour une simple et bonne raison : vous ne l’aviez pas dit pendant la campagne. Vous aviez dit que seraient maintenues les heures supplémentaires dans les entreprises de moins de vingt salariés. Le comble de la contradiction ou de l’hypocrisie, c’est que vous avez certes maintenu un avantage, mais uniquement pour les employeurs de moins de vingt salariés. Toute votre démonstration tombe à plat : si donner des heures supplémentaires prend le travail des personnes sans emploi, pourquoi maintenir l’avantage pour ces seuls employeurs ? François Hollande a toujours été pris en flagrant délit de tromperie et de mensonge sur cette question, aussi bien pendant qu’après la campagne. Nous pe...

...u coût des placements en actions due aux normes « Solvabilité II » pour les sociétés d’assurances. Il est, de plus, de plus difficile pour ces ETI et PME de recourir aux marchés de capitaux. L’objectif de cet amendement est de combler un vide, à savoir l’absence d’un dispositif permettant de fédérer des investisseurs autour d’un entrepreneur et de son projet d’entreprise tout en leur donnant les avantages similaires à ceux d’un PEA-PME. Ainsi, ces investisseurs fédérés autour d’un entrepreneur et de son projet pourraient être exonérés de la plus-value de cession des titres s’ils maintiennent leur investissement pendant cinq ans. Cela présente l’intérêt de consolider les fonds propres face à la raréfaction des moyens et de permettre à ce regroupement de bénéficier des avantages proposés dans le P...

Il y a quelques années, notre famille politique a fait une erreur en supprimant l’avantage de la demi-part attribuée aux veuves.

Je voudrais poser, par le biais de cet amendement, la question des emplois à domicile. Il existe une vraie difficulté sur ce sujet, puisque l’on considère que l’équivalent de 28 000 emplois ont été perdus en un an. Chacun peut mesurer l’importance de cette perte, alors même que notre pays connaît les difficultés que l’on sait. Les mesures prises par les différentes majorités afin de réduire les avantages prévus pour les emplois à domicile ont eu des impacts conséquents – même si l’allégement Eckert de 0,75 euro a pu contribuer à atténuer les difficultés du secteur – : 28 000 emplois en moins, c’est important. Les employeurs réagissent très vite : soit ils réduisent les emplois à domicile, soit, hélas, ce qui est à craindre, c’est qu’une partie de ces emplois, officialisés du fait des mesures pri...

Il faut toujours rappeler que c’est Martine Aubry qui a commencé en prenant une mesure d’abaissement des charges sociales. Je ne la critique pas du tout sur ce point car cette mesure avait un avantage : faire chuter très fortement le travail au noir – on estime que la moitié de l’augmentation statistique du nombre d’emplois à domicile était liée au blanchiment du travail au noir. Mais il n’est pas normal que, là encore, on bricole. L’ancienne majorité avait décidé de quinze points de baisse, puis votre majorité en a rajouté une louche, monsieur le rapporteur général. Les statistiques des URSSA...