Interventions sur "d’autre"

...n commission : si le dispositif Duflot relatif au logement intermédiaire était soumis au même plafond que les dispositifs relatifs au logement social, beaucoup de nos collègues craignent sa cannibalisation, si j’ose dire, au détriment du logement social. Or c’est bien sur le logement social que la priorité est mise dans ces territoires – je crois qu’il existe une certaine unanimité sur ce point. D’autre part, monsieur Ollier, vous évoquez la taille des logements et le fait que ce dispositif, tel qu’il est calibré, ne conduirait qu’à construire des logements de petite taille. J’observe que le montant maximal de la réduction d’impôt annuelle au titre du Duflot outre-mer s’élève à 29 % de 300 000 euros, à diviser par neuf ans. Mes administrateurs ont fait le calcul car je n’y arrive pas moi-même

... à 29 % en ce qui concerne les départements et a été étendu aux collectivités d’outre-mer – Polynésie, etc. –, jusqu’alors oubliées, à 29 %. Pourquoi ce delta de 11 points ? Parce que le delta précédent avec le Scellier outre-mer était également de 11 points entre ce qui était applicable dans l’Hexagone et ce qui était applicable dans l’outre-mer. D’une part, l’avantage fiscal a été revalorisé et d’autre part, le delta entre l’Hexagone et l’outre-mer a été maintenu. Voilà comment les choses se sont passées l’année dernière. En ce qui concerne les calculs que le rapporteur général ne peut pas effectuer, mais que l’on effectue pour lui, le cas échéant, je suis disponible aussi…Concernant les 10 000 euros, vous comprenez bien que ceux qui peuvent bénéficier d’un avantage de cette importance ont des...

…d’autant qu’il y avait un autre avantage, mais enfin je ne veux pas non plus refaire toute l’histoire. Après une levée de boucliers, nous en sommes finalement restés à 18 000 euros plus 4 %. La décision du Conseil constitutionnel est passée inaperçue en raison d’autres annulations qui ont un peu plus fait la une de l’actualité, et sur lesquelles nous reviendrons bientôt.

Si, parce que cela montre qu’à vouloir tout conserver, on risque de tout perdre. J’apprécie ce qui a été fait. Vous évoquez un certain nombre de réunions, j’ai de mon côté participé à d’autres réunions, y compris avec des députés ici présents. Je considère que ce qui est fait va vraiment dans le bon sens, de façon tout à fait sereine et tranquille. Pardon, monsieur Gomes, si vous n’avez pas compris la plaisanterie de tout à l’heure. Peut-être que je ne sais pas faire les calculs, mais j’ai tout de même corrigé énormément de copies de mathématiques dans ma vie – et j’ai vérifié les ca...

...re de l’emploi d’un salarié à domicile sont plafonnés à 7 500 euros, comme le prévoit l’article 199 sexdecies, soit 50 % du plafond de 15 000 euros de dépenses. De même, les frais de garde sont plafonnés à 1 150 euros, soit 50 % de 2 300 euros. Autrement dit, cela revient à 8 650 euros pour le cumul des deux niches, soit un montant inférieur au seuil des 10 000 euros. Vous tentez de faire entrer d’autres chiens dans la même niche en proposant de l’agrandir. Pour mémoire, je précise que le coût total des réductions d’impôt et des crédits d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile pour les particuliers s’élève à 3,5 milliards, ce qui représente déjà une dépense considérable. Avis défavorable, vous l’aurez compris.

.... La France est l’un des rares pays où il est possible de déduire 100 % des frais d’entretien et de rénovation d’immeubles classés monuments historiques, lesquels ouvrent d’ailleurs droit, par dérogation, à une exonération totale des droits de succession. Il ne s’agit pas forcément de châteaux ou de manoirs mais aussi de belles demeures agréées par le ministère ou labellisées, comme des milliers d’autres pourraient l’être dans de nombreux centres-villes. Les frais d’entretien – gérance, rémunération de gardiens, dépenses d’amélioration, intérêts de dettes contractées pour la conservation du monument – sont ainsi déductibles à 100 %, à condition toutefois de laisser le bâtiment ouvert à la visite. J’avais proposé en commission de faire passer ce taux de 100 % à 50 %. J’emprunte ici une autre vo...

Nous revenons à un débat que nous avons eu tout à l’heure sur la possibilité donnée aux exploitations agricoles, sous forme individuelle ou sous forme sociétaire, d’avoir d’autres activités para-agricoles, et sur la nécessité de leur offrir un dispositif fiscal et juridique adapté. Il m’a été répondu qu’un groupe de travail serait mis en place, auquel nous serons associés, pour faire évoluer les choses. Il n’y a pas de raison pour que la réponse change puisque cet amendement concerne exactement le même sujet. Je me propose donc de le retirer.