Interventions sur "logement"

...dispositifs Girardin intermédiaire et Scellier outre-mer ont, de ce fait, été supprimés le 31 décembre 2012. Si aucun des dispositifs ne vient remplacer le Girardin intermédiaire – ce que l’on peut comprendre –, le nouveau dispositif Duflot avait, quant à lui, vocation à remplacer l’ancien dispositif Scellier en affinant certaines conditions de mise en oeuvre afin de favoriser plus directement le logement dit intermédiaire. C’est la catastrophe ! En Nouvelle-Calédonie, par exemple, 800 à 900 logements par an ne sont pas construits : on constate une baisse d’activité de 30 %. À La Réunion, il manque 4 000 logements sur les 9 000 prévus : l’offre de logements est passée de 5 000 logements en 2008 à 780 logements en 2012. En l’absence de dispositif incitatif, la situation est catastrophique. Le pla...

De même que celui de mon excellent collègue, l’amendement que je présente vise à remonter le plafond de défiscalisation applicable à l’investissement locatif intermédiaire instauré par la loi Duflot de 10 000 euros aujourd’hui à 18 000 euros, de façon à l’aligner sur le plafond de défiscalisation applicable aux investissements productifs et au logement social. Pourquoi ? Tout d’abord, le logement intermédiaire est fondamental dans l’ensemble de l’outre-mer, que ce soit en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou dans les départements d’outre-mer. C’est d’autant plus vrai que le dispositif Duflot prévoit que les loyers de ces logements sont inférieurs de 20 % aux prix du marché : il permet donc à toute une catégorie de population résidant ...

...000 euros. C’est pourquoi je vous avais invité à procéder à une réécriture, sans m’engager pour autant à accepter cet amendement – j’y reviendrai dans un instant. Tel qu’il est écrit, l’amendement que vous avez défendu en séance publique fait ce que vous aviez dit vouloir faire, mais je n’y suis pas plus favorable. Nous avons eu cette discussion en commission : si le dispositif Duflot relatif au logement intermédiaire était soumis au même plafond que les dispositifs relatifs au logement social, beaucoup de nos collègues craignent sa cannibalisation, si j’ose dire, au détriment du logement social. Or c’est bien sur le logement social que la priorité est mise dans ces territoires – je crois qu’il existe une certaine unanimité sur ce point. D’autre part, monsieur Ollier, vous évoquez la taille des ...

on obtient un montant de 9 600 euros. Nous nous situons donc bien en dessous du plafond de 10 000 euros : cela signifie qu’avec le Duflot outre-mer, on reste sous le plafond de 10 000 euros lorsque l’on investit dans un logement de 300 000 euros. Cela nous permet de ne pas prendre en compte l’argument relatif à la taille des logements que vous évoquiez Nous parlerons, le moment venu, de l’évolution des dispositifs relatifs à l’outre-mer dans le cadre de ce projet de loi de finances ; ce dernier incite d’ailleurs à transformer, de façon obligatoire ou facultative, les dispositifs de défiscalisation en crédits d’impôt. C’...

J’étais en Martinique et en Guadeloupe il y a trois semaines et j’ai pu mesurer sur place la nécessité de construire tant des logements sociaux que des logements intermédiaires. La demande porte en effet autant sur les T3 et les T4 que sur les T1 et les T2. Vous avez effectivement contribué à sauver la défiscalisation. C’est un accord qui a été passé au ministère de l’outre-mer avec le ministère des finances. J’étais présent et je me suis battu. Certains ici, comme M. Dominique Lefebvre, ont participé aux débats. Ce fut diffici...

Oui, il est enfin sorti ! Mais reconnaissez que l’année 2013 a été catastrophique pour le logement. Au moment où vous sauvez un effort de défiscalisation, il est dommage que vous vous tiriez une balle dans le pied en acceptant que le plafond soit abaissé de 18 000 à 10 000 euros pour le logement intermédiaire dans le Duflot. On demande ici de rétablir une injustice. Vous porterez la responsabilité, en dépit du fait que vous ayez sauvé la défiscalisation, de compromettre la réussite de cette op...

Au total, au regard des éléments statistiques dont on dispose sur la manière dont s’oriente cette mesure, la construction de logements intermédiaires ne sera, hélas, pas adaptée aux besoins du marché. Voilà pourquoi je maintiens l’amendement qui a été déposé.

C’est un problème de besoin de logements !