Interventions sur "majoration"

...mpact individualisé de la fiscalisation des heures supplémentaires. Je lui rappelle simplement que les heures supplémentaires exonérées figurent dans la case 1AU de la déclaration de revenus. Il est par conséquent assez facile, pour ses services, de calculer ce qui aurait été perçu si la défiscalisation avait été maintenue, ainsi que l’effet de seuil. Il est vrai que c’est plus compliqué pour la majoration des pensions de retraite, puisqu’elle n’est pas distinguée du montant global des pensions. Mais, en ce qui concerne les heures supplémentaires, l’individualisation est possible, tout comme le calcul et la simulation.

...la a été souligné à plusieurs reprises dans cette enceinte depuis quelques heures. Néanmoins, cet amendement encourt un risque constitutionnel, comme celui qui visait à maintenir le bénéfice de la demi-part dite « vieux parents » pour les veufs seuls que nous avons examiné en commission. Par ailleurs, d’autres dispositifs comme la réindexation, le dégel du barème de l’impôt sur le revenu, ou la majoration de 5,8 % de la décote et de 4 % du revenu fiscal de référence permettent de répondre à votre souci. Je serais donc contraint, si vous ne le retiriez pas, d’émettre un avis défavorable à cet amendement.