Interventions sur "bois"

Pour encourager l’utilisation du bois énergie, du bois de chauffage, la loi d’orientation du 5 janvier 2006 avait permis d’appliquer le taux réduit de TVA de 5,5 % à cette filière. Lors de l’examen de la loi de finances rectificative de 2012, votre majorité a fait passer le taux de TVA à 7 %. Par la suite, nous avons eu droit à deux déclarations un peu opposées : le Gouvernement a annoncé un grand débat lors de la discussion du proj...

Je partage tout à fait l’analyse faite par Mme Dalloz. Vous voulez faire passer la TVA sur le bois de chauffage à 10 %. Les victimes de cette décision seront des gens modestes, parce que ce sont des gens modestes qui se chauffent au bois.

Bien sûr ! Vous avez parfaitement compris. Qui seront également les victimes ? Les gens naïfs qui ont cru ce qu’on leur a dit pendant des années, qu’il fallait passer à un chauffage plus naturel, plus écologique, croyance jusqu’alors confirmée par la fiscalité, qui encourageait les investissements dans les poêles à bois. Une telle décision choquera nos compatriotes. Comme l’a dit Mme Dalloz, cela risque de se traduire par une forte augmentation d’un commerce informel, au noir. Je constate avec plaisir que des amendements identiques à celui que je défends ont été déposé par d’autres, dont nos collègues de l’UDI, nos collègues écologistes, et jusqu’à Régis Juanico, qui est tout de même, me semble-t-il, une des ...

En tout état de cause, il y a une logique à conjuguer nos efforts pour éviter que les gens modestes, qui doivent se chauffer au bois, se retrouvent à payer les conséquences néfastes du CICE que vous décidez par ailleurs.

J’ai déjà eu l’occasion, lorsque je suis intervenu sur l’article 7, de regretter qu’il n’y ait pas eu une remise à plat plus systématique de l’application des trois nouveaux taux de TVA qui seront votés dans ce budget. Disons-le clairement : il y a des modes de chauffage vertueux, le bois-énergie en fait partie. Il y en a d’autres qui ne le sont pas, et il faut donc donner un signal clair. La contribution climat-énergie dont nous avons déjà un peu parlé en est un pour les énergies carbonées. Nous savons également que nous avons un très gros problème de chauffage électrique, qui a été beaucoup trop développé dans notre pays. Et comme ce sont souvent des propriétaires bailleurs qui ...

...te par excellence, car il touche dans les mêmes proportions toutes les catégories sociales de la population. Ce que l’on attendrait logiquement d’un gouvernement de gauche, c’est qu’il allège la taxation pesant sur les plus pauvres, la TVA sur les produits de consommation courante, par exemple, et augmente le taux de la TVA pesant sur les produits consommés par des catégories les plus aisées. Le bois du chauffage sera taxé au 1er janvier à un taux de 10 % alors que la fourniture de chaleur produite à partir de la biomasse ou des déchets, par exemple, le sera à 5,5 %. Dans un souci d’équité et afin de favoriser l’usage des énergies renouvelables, nous proposons de le taxer à 5,5 %.

La commission n’a pas retenu ces amendements, pour plusieurs raisons. Je ne vais pas entrer dans un débat sur la nocivité ou non du bois utilisé comme bois de chauffage. Le caractère protecteur de l’environnement de l’utilisation du bois dans le chauffage domestique,…

J’ai seulement dit que c’était controversé ; je ne prends pas parti, je ne suis pas un spécialiste de ces questions De nombreuses autres sources d’énergie, le fioul et autres, sont soumises à un taux de TVA de 20 %. Un taux à 10 % représente donc tout de même un avantage. L’un d’entre vous a évoqué les réseaux de chaleur. Si le bois est utilisé dans des réseaux de chaleur, il sera taxé à 5,5 %. Pour toutes ces raisons et bien d’autres encore, la commission est défavorable à ces amendements.

Il faut mettre un peu de rationalité dans ce débat. Les conditions de combustion du bois sont souvent très imparfaites. Le chauffage au bois est une des sources majeures de pollution, de manière tout à fait établie et reconnue, en Île-de-France, mais aussi dans d’autres régions. L’avantage fiscal ainsi demandé est donc, au regard de la pollution dégagée en tout cas, injustifié. Si le sujet est de favoriser l’usage du bois de chauffage indépendamment de son effet sur la pollution, c’e...

J’ai pensé un moment, au début de son intervention, que M. Mariton avait été touché par la grâce, mais la chute était malheureusement décevante. Sur le bilan carbone, le bois a un effet neutre, donc bénéfique. En ce qui concerne les poussières, cela dépend des installations. Le bois est un chauffage très ancien, mais son usage industriel est beaucoup plus récent. Les normes ont tardé à se mettre en place, elles sont maintenant adaptées, et les chaudières les plus récentes répondent parfaitement aux normes de rejet. En tout cas, les poussières rejetées par le chauffage...

Il est défendu. Je n’ai rien à ajouter à l’excellent plaidoyer de notre collègue Marc Le Fur, qui a su enflammer l’hémicycle sur la question du bois de chauffage.

Je ne comprends pas pourquoi notre rapporteur général est si dubitatif quant à l’intérêt du chauffage au bois, de même que notre polytechnicien favori Hervé Mariton.

... que les forêts occidentales sont des pièges à carbone. Certes, ce n’est pas le cas de la forêt amazonienne, ceux qui ont fréquenté la forêt amazonienne le savent. Il ne faut donc pas dire « toutes les forêts ». Par ailleurs, ceux qui connaissent un peu les réalités du terrain savent bien qu’un phénomène sévit dans le Jura, dans la Marne, en Bretagne et dans bien d’autres endroits : le trafic de bois.

Si donc nous portons le taux de TVA sur le bois à 10 %, nous allons avoir affaire à une recrudescence du « black ». Par conséquent, si nous le descendons à 5 % ou 5,5 %, nous aurons de meilleures recettes car il y aura très peu de black. Voilà pourquoi, chers collègues, il faut appuyer ces amendements qui proposent d’appliquer le taux réduit au bois de chauffage

Notre groupe a déposé le même amendement contre l’augmentation du taux de TVA, pour trois raisons. Tout d’abord, cette augmentation est préjudiciable au pouvoir d’achat des ménages les plus modestes, qui utilisent le plus le bois de chauffage. Ensuite, c’est une énergie renouvelable, et nous devrions inciter davantage les gens à se chauffer au bois, bien meilleur que le fioul et le gaz, même si l’on peut entrer dans des débats. Enfin, il faut éviter de favoriser le trafic de bois, qui existe déjà.

... de choses à dire sur le bilan carbone global, sur les transports, souvent liés malheureusement, sur la sur-utilisation de certaines forêts pour fabriquer des pellets ou autres, comme dans les Vosges, en Lorraine. Vous êtes tous des spécialistes de ces questions. J’ai essayé de poser le problème en comparant avec d’autres produits énergétiques. Il se trouve qu’il existe encore un avantage pour le bois, mais nous n’avons pas les moyens d’aller plus loin sur les taux de TVA.

Nous n’allons pas passer la soirée sur ce point, mais je souhaite tout de même faire deux remarques, une sur le fond et l’autre sur la forme. Sur le fond, je trouve assezmalvenu que l’on mette en cause l’intérêt et les vertus du chauffage au bois au détour du débat sur ces amendements. Ou alors, mettons tout sur la table, à ce moment-là, c’est un autre débat qui va bien va au-delà du débat fiscal : c’est le débat énergétique. Nous l’aurons sûrement avec M. Mariton ; lui préfère les centrales nucléaires et c’est son droit, mais en matière de danger et de risques pour la santé, nous avons notre dose ! Monsieur le rapporteur général, vous é...

Arrêtez de dire n’importe quoi, alors que le chauffage au bois est souvent utilisé dans les zones rurales. Enfin, sur la forme, monsieur le rapporteur général, j’admire votre flegme. Lorsqu’il s’agissait de tickets de cinéma, tout le monde s’est épanché sur les vertus fondamentales d’un taux peu élevé ; mais quand il s’agit d’un bien de nécessité, du chauffage, de quelque chose de fondamental pour les ménages, on balaie cela d’un revers de main !

C’est systématique ! Le diesel n’est pas bon selon la science : on augmente donc l’impôt sur le diesel. À présent, on essaie de trouver je ne sais quel argument pour justifier une augmentation de l’impôt sur le bois. Le bois, c’est la proximité. Un certain nombre de gens passent ici leur temps à développer des arguments sur la proximité. Plus récemment, on a inventé une nouvelle expression : l’économie circulaire. Eh bien, nous sommes en plein dedans ! Vous devriez donc adhérer aux amendements que nous défendons Ajoutons qu’augmenter la TVA sur le bois, c’est une mauvaise manière faite au monde rural, une f...

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais je vois dans votre réponse une injustice de plus. Vous nous répondez que les réseaux de chaleur dont le bois est à l’origine ne seront pas imposés comme le bois « brut ». Ainsi, la solution collective est épargnée sur le plan fiscal tandis que la solution familiale est directement frappée. Ce n’est ni satisfaisant ni équitable.