Interventions sur "d’euros"

... d’un taux de TVA de 5,5 % à la gestion des déchets. Le coût de la gestion des déchets ménagers, qui est bien entendu un service public de première nécessité, a considérablement augmenté ces dernières années. Au total, tous prélèvements confondus – TVA, taxe générale sur les activités polluantes, frais d’assiette et de recouvrement – nous avons désormais franchi en la matière le seuil du milliard d’euros de prélèvements annuels pour un coût global de prestation de plus de 8 milliards d’euros. La hausse correspond d’ailleurs à un quasi-doublement, puisqu’en à peine deux ans, on passera non pas de 7 % à 10 % mais de 5,5 %, car je rappelle que c’était le taux qui était appliqué jusqu’en janvier 2012, à 10 % en janvier 2014, ce qui est considérable. Il est en effet estimé que ce sont entre 110 et 21...

...e environnementale. Le recyclage des déchets, la transformation des déchets en ressources est en outre souvent présenté comme l’emblème de l’économie circulaire, et il y aurait donc derrière ce choix un message politique extrêmement fort, qui consisterait à faire du recyclage l’étendard de la politique de traitement des déchets. Le coût d’une telle mesure représente quelques dizaines de millions d’euros. Nous vous proposons régulièrement de supprimer les déductions sur la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, pour un montant équivalent. Ce serait donc une passerelle extrêmement commode à établir.

...des eaux usées doit être considéré de la même façon que l’enlèvement ou le traitement des ordures ménagères ? Cet argument aurait pu cadrer une politique, mais le Gouvernement n’a pas souhaité mener une politique de choix de niveau de taux de TVA. Ce qui est subi, ce sont surtout les contraintes budgétaires qui pèsent sur notre héritage. Le coût de ces amendements dépasse la centaine de millions d’euros, selon le calibrage retenu. J’ai bien noté, monsieur Alauzet, que vous avez proposé un amendement de repli, mais vous souhaitez dans le même temps modifier les montages de type TGAP, qui sont complexes. Or, quand nous proposons de le faire, on me répond que l’ensemble s’équilibre et commence à produire ses effets, et vous, vous suggérez de substituer de la TGAP à de la TVA, ou de la TVA à de la T...

...et à ce que pourraient encore être les intentions de l’actuelle opposition, qui l’avait porté à 21,2 % et pourrait vouloir qu’on le porte par ordonnance à 24 %, et un taux réduit de 5,5 %, puisqu’il en a été décidé ainsi hier. Comme cela a déjà été rappelé, compte tenu de l’engagement qui avait été pris il y a un an, nous avons opéré un transfert de produit de TVA de l’ordre de 1,5 à 2 milliards d’euros en faisant appliquer un taux non plus intermédiaire mais réduit sur les objectifs prioritaires essentiels, ce qui est tout à fait significatif. Notre vote d’aujourd’hui ne clôt pas le débat pour l’avenir, sur ce sujet comme sur la fiscalité des ménages et la fiscalité des entreprises. Lorsque l’effort de redressement des finances publiques aura porté ses fruits, lorsque les politiques économiqu...

...productrices de bois de chauffage et, surtout, en totale contradiction avec le choix initial, favoriser le commerce illégal et le marché informel du bois bûche. Actuellement, le marché informel représente, selon les sources, entre 32 et 35 millions de mètres cubes par an, soit entre 48 et 52 millions de stères vendus. Si l’on retient un prix moyen de 60 euros du stère, cela représente 3 milliards d’euros, qui échappent totalement à la TVA. C’est la raison pour laquelle il faut revenir à un taux, logique, de 5,5 %, ce qui nous permettra de lutter contre le commerce illicite du bois et de valoriser une filière qui en a vraiment besoin.

Nous avons mesuré ce que pouvait en coûter à l’occasion d’autres affaires. C’est un enjeu d’une centaine de millions d’euros, selon certains professionnels de la filière.