Interventions sur "réduit"

...s et à nos contraintes. Nous avons voté il y a un an une restructuration des taux de TVA en France, avec un taux intermédiaire de 10 % réellement intermédiaire, un taux normal plafonné à 20 %, contrairement à ce qu’avaient été et à ce que pourraient encore être les intentions de l’actuelle opposition, qui l’avait porté à 21,2 % et pourrait vouloir qu’on le porte par ordonnance à 24 %, et un taux réduit de 5,5 %, puisqu’il en a été décidé ainsi hier. Comme cela a déjà été rappelé, compte tenu de l’engagement qui avait été pris il y a un an, nous avons opéré un transfert de produit de TVA de l’ordre de 1,5 à 2 milliards d’euros en faisant appliquer un taux non plus intermédiaire mais réduit sur les objectifs prioritaires essentiels, ce qui est tout à fait significatif. Notre vote d’aujourd’hui ...

Pour encourager l’utilisation du bois énergie, du bois de chauffage, la loi d’orientation du 5 janvier 2006 avait permis d’appliquer le taux réduit de TVA de 5,5 % à cette filière. Lors de l’examen de la loi de finances rectificative de 2012, votre majorité a fait passer le taux de TVA à 7 %. Par la suite, nous avons eu droit à deux déclarations un peu opposées : le Gouvernement a annoncé un grand débat lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2014 sur l’évolution éventuelle du périmètre des différents taux de TVA, débat qui ...

Si donc nous portons le taux de TVA sur le bois à 10 %, nous allons avoir affaire à une recrudescence du « black ». Par conséquent, si nous le descendons à 5 % ou 5,5 %, nous aurons de meilleures recettes car il y aura très peu de black. Voilà pourquoi, chers collègues, il faut appuyer ces amendements qui proposent d’appliquer le taux réduit au bois de chauffage

Nous avons eu un contentieux avec Bruxelles à propos du cheval ; or je vous indique que, sur la question des animaux de compagnie, la Commission européenne considère actuellement que l’application du taux réduit est contraire aux dispositions de la directive TVA.

Nos amis bruxellois n’ont pas trouvé matière à justifier un taux réduit de TVA pour les animaux de compagnie et je ne souhaite pas un contentieux avec la Commission sur ce point.