Interventions sur "d’autre"

...es entreprises du BTP. Il faudra donc nous interroger, le moment venu, à l’issue de cette évaluation, sur la manière de « recibler ». Autant commencer à évoquer cela dans l’hémicycle, sur la base du rapport fourni par le comité d’évaluation et des intuitions portées par les uns et par les autres. Le présent amendement, que nous sommes vingt-cinq à défendre, propose donc de « recibler » le CICE. D’autres amendements, présentés par nos collègues, proposeront une modulation, qui permettrait peut-être de faire l’économie d’une augmentation de la TVA. Nous pouvons trouver des solutions pour compenser les effets d’aubaine d’ores et déjà identifiés, à l’instar de ce qui a été fait pour les cliniques privées : le bénéfice du CICE était en effet estimé à 500 millions d’euros pour les cliniques privées....

Cela peut donc constituer un moyen pour éviter des effets d’aubaine que personne ne souhaite. Les évaluations à venir vont nous éclairer, et nous souhaitons avec cet amendement que le débat puisse commencer dans cette enceinte, monsieur le ministre, même si nous avons eu le plaisir d’en débattre avec vous en d’autres occasions. Le débat par la représentation nationale doit en effet commencer de manière tout à fait apaisée et sereine, afin que l’on puisse analyser l’efficacité du CICE – dès lors qu’on en accepte la logique, ce qui n’est pas toujours le cas –, en tirer les enseignements et, le moment venu, le réorienter. C’est, je crois, une attente forte parmi tous les parlementaires.

Dans ce cadre, nous avons fixé le financement de cette mesure nécessaire à la compétitivité de nos entreprises : il s’agissait, d’une part, d’économies budgétaires à hauteur de 10 milliards d’euros et, d’autre part, de diverses mesures, dont une augmentation du produit global de la TVA de 6 milliards d’euros, avec une restructuration de la TVA à des taux de 5 %, 10 % et 20 %. Nous avons toutes les raisons de penser que le dispositif mis en place, qui a commencé à produire ses premiers effets en 2013,…

...r posé le débat. Le CICE pose plusieurs problèmes. À qui bénéficie-t-il ? Qui le paie ? Et est-ce que la procédure n’est pas trop complexe ? À qui bénéficie-t-il ? Ce que je vous reproche, monsieur le ministre, c’est de nous avoir vendu, et d’avoir vendu à l’opinion une mesure destinée aux entreprises exportatrices, innovantes, à l’industrie : en fait, cette mesure se dilue en bénéficiant à bien d’autres secteurs. En avril dernier, je vous ai posé des questions très précises, des questions écrites, monsieur le ministre : secteur par secteur, combien le CICE rapporte-t-il ? Je n’ai pas de réponse à ce stade. Il est vrai qu’un journal a publié le palmarès des ministres qui répondent : on constate que vous n’êtes pas parmi les mieux placés, mais plutôt parmi les moins bien placés. Mais ce que je ...