Interventions sur "d’euros"

...nc de « recibler » le CICE. D’autres amendements, présentés par nos collègues, proposeront une modulation, qui permettrait peut-être de faire l’économie d’une augmentation de la TVA. Nous pouvons trouver des solutions pour compenser les effets d’aubaine d’ores et déjà identifiés, à l’instar de ce qui a été fait pour les cliniques privées : le bénéfice du CICE était en effet estimé à 500 millions d’euros pour les cliniques privées. Le Gouvernement a, fort à propos, décidé de compenser par une baisse de la tarification à l’activité dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Dans ce cadre, nous avons fixé le financement de cette mesure nécessaire à la compétitivité de nos entreprises : il s’agissait, d’une part, d’économies budgétaires à hauteur de 10 milliards d’euros et, d’autre part, de diverses mesures, dont une augmentation du produit global de la TVA de 6 milliards d’euros, avec une restructuration de la TVA à des taux de 5 %, 10 % et 20 %. Nous avons toutes les raisons de penser que le dispositif mis en place, qui a commencé à produire ses premiers effets en 2013,…

...mettra de soutenir à la fois l’emploi et la compétitivité des entreprises. Nous entendons donc le maintenir tel que nous l’avons adopté ; j’y reviendrai ultérieurement dans le débat. S’agissant de la proposition de maintien à 5,5 % du taux de TVA réduit, elle fait suite aux discussions que nous avons eues ce matin et aux mesures de pouvoir d’achat que nous avons adoptées à hauteur d’1,5 milliard d’euros – mesures qui n’ont pas été votées par l’opposition.

...d’impôt compétitivité emploi. Nous avons nous-mêmes déposé des amendements allant dans le même sens, proposant de réserver le bénéfice de ce crédit d’impôt aux seules entreprises exposées à la concurrence internationale et plus particulièrement aux PME exposées à cette concurrence. Nous n’avons jamais fait mystère de notre hostilité à ce dispositif. Il représente un cadeau fiscal de 20 milliards d’euros au bénéfice de toutes les entreprises, sans distinction : 20 milliards d’euros, c’est par exemple le montant du déficit de la Sécurité sociale, toutes branches réunies. Avec cette mesure, on baisse pratiquement de moitié les recettes de l’impôt sur les sociétés. Et pour quelle efficacité ? Cela fait vingt ans qu’on pratique des politiques d’exonérations en direction des entreprises : les allégem...

Moi, je suis prêt à comprendre la démarche intellectuelle selon laquelle on fait une expérimentation, on évalue et on se donne du temps pour voir. Mais, là, on parle de 20 milliards d’euros ! Vingt milliards d’euros ! Et avec un objectif qui a évolué, puisque…

...es cofinancements, des avances remboursables. Nous avons dit que, pour stimuler l’investissement, il fallait que nous construisions un partenariat avec les entreprises où chacun apporte au pot commun. Je ne suis pas convaincu, quant à moi, et je le dis ici, que nous soyons confrontés à un problème de compétitivité en raison du coût du travail et qu’il soit donc nécessaire de dépenser 20 milliards d’euros pendant plusieurs années pour attendre 2016, comme l’a dit très justement M. Pisani-Ferry, afin de disposer des premiers éléments d’évaluation. Parce que si nous nous sommes trompés, ce sont 60 milliards qui seront partis en fumée !