Interventions sur "CICE"

Nous sommes dans un débat essentiel. Toute la logique que vous développez depuis un certain temps, mesdames et messieurs de la majorité, consiste, on l’a bien compris, à faire payer les particuliers et les ménages, les familles pour verser le CICE aux entreprises. Je vous sais d’ailleurs gré, monsieur le ministre, de m’avoir communiqué ce document très exhaustif sur la répartition du bénéfice du CICE par secteur.

...s questionnaires. En revanche, monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu à ma question, très précise et pour le coup assez consensuelle, sur le cas des coopératives. Celles-ci, vous le savez, tiennent une place très importante dans le secteur agroalimentaire, particulièrement en Bretagne, région dont je suis l’élu et qui souffre énormément ces temps-ci. Les coopératives ne bénéficient pas du CICE, ce qui pose un problème de concurrence entre les différentes entreprises d’un même secteur. Je souhaiterais donc, monsieur le ministre, que vous nous répondiez sur cette affaire. Elle se heurte, je le sais bien, à un obstacle européen, mais j’espère que vous nous montrerez la détermination du Gouvernement. Je crois pouvoir dire que vos éventuelles démarches seront soutenues par l’unanimité de ce...

Je tenais à intervenir sur cet article 7, non pas tellement parce qu’il concerne la TVA sur le cinéma, mais précisément pour ce qu’il montre : L’introduction d’un article sur le seul taux applicable aux tickets d’entrée dans les salles de cinéma illustre bien en effet le problème qui se pose avec la TVA. Il y a un peu moins d’un an, le CICE a été adopté et la TVA réformée. Cela a-t-il été fait un peu vite ? On voit en tout cas que des évaluations sont nécessaires. En ce qui concerne la TVA, il avait été dit, notamment par le rapporteur général, si je ne me trompe, que l’on pourrait mettre à profit les dix mois qui nous séparaient de l’examen du budget de l’année 2014 pour rediscuter de la répartition des taux de TVA. De deux choses...