Interventions sur "cession"

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé du budget, mes chers collègues, cet amendement vise à soumettre au taux réduit de TVA la cession de droits de films cinématographiques diffusés dans le cadre de séances de ciné-club ou de festivals. Je laisserai le président de la commission des affaires culturelles, Patrick Bloche, présenter plus longuement cet amendement. C’est une pierre à un édifice qui pourrait d’ailleurs être consolidé par d’autres dispositions.

Cet amendement étend effectivement le taux réduit de TVA à la cession de droits de films cinématographiques pour leur présentation à l’occasion de séances à caractère non commercial. C’est là le coeur d’un amendement dont nous avions déjà proposé une première rédaction, qui était incomplète. Nous n’avions pas pensé à tout. La rédaction actuelle me semble satisfaisante.

...i contribuent à l’accès du plus grand nombre aux oeuvres cinématographiques. Très souvent, d’ailleurs, les entrées sont gratuites. De ce fait, l’abaissement au taux réduit de TVA à 5,5 % des entrées en salle, qui figurait dans le projet de loi de finances initial, n’aura pas d’impact. Par contre, étendre, dans le même article du code général des impôts, l’application de la TVA à taux réduit à la cession de droits de films cinématographiques aura un impact évident sur ce secteur fragile. Pour essayer de convaincre Mme Dalloz, j’ajouterai qu’en contrepartie de l’application du taux de réduit de TVA à 5,5 % sur les entrées dans les salles de cinéma – commerciales ou non commerciales –, le président de la Fédération nationale des salles de cinéma, Richard Patry, a annoncé qu’au 1er janvier 2014, to...