Interventions sur "engrais"

9 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Il vise à supprimer cet article nouveau, issu d’un amendement de M. le rapporteur général faisant suite à un amendement du Sénat. J’ai cru comprendre, monsieur le ministre, que les engrais étaient soumis à trois taux de TVA – heureusement que vous n’en avez pas instauré quatre ! En clair, le taux est de 5,5 % pour les engrais biologiques et il est normal pour les engrais classiques. Et voici que l’on crée un taux intermédiaire pour les engrais dont la composition les rapproche des engrais biologiques, mais qui ne le sont pas vraiment ! Je souhaite une explication, monsieur le minis...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Elle est neutre puisqu’elle est déductible. En l’espèce, il n’y a pas lieu de voir une complication du dispositif, la facture précisant systématiquement le montant de la TVA – chacun a l’habitude de ces pratiques. Cette mesure n’a aucun impact sur la rentabilité des exploitations agricoles qui utiliseraient les types d’engrais concernés. Il est vrai que certains engrais font l’objet d’un taux de TVA à 7 %, et d’autres à 10 % – je vous en épargne la liste, dont la lecture serait fastidieuse. Pour le soufre, le sulfate de cuivre et la grenaille employée pour sa fabrication, ainsi que pour les produits cupriques qui contiennent au moins 10 % de cuivre, il est prévu que le taux passe de 7 % à 20 % puisqu’il s’agit de mati...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

En tout état de cause, ma question portait sur autre chose : sans faire la liste de tous les engrais et de leurs composantes, combien y aura-t-il, après l’adoption de ce texte, de taux de TVA qui s’appliquent aux engrais, monsieur le rapporteur général ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Non, madame Dalloz, ne soyez pas impatiente : je vous ai dit qu’il y a actuellement deux taux et qu’il n’y en aura pas davantage demain, même avec le présent amendement, adopté par la commission, qui reprend une disposition adoptée par nos collègues sénateurs afin d’appliquer aux engrais d’origine organique le même taux de 10 % qui s’applique aux amendements calcaires, aux engrais à base de soufre et aux produits cupriques qui sont utilisés en agriculture biologique.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Dans ce cas, les engrais biologiques sont soumis au même taux que celui qui est prévu par cet amendement. Doit-on donc considérer que les engrais visés par votre amendement, monsieur le rapporteur général, sont biologiques ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Nous sommes bien d’accord : le taux applicable aux engrais organiques est le même que celui qui s’applique aux engrais biologiques. Il existe donc un taux réduit et un taux normal. Je vous remercie pour votre réponse, qui éclaircit enfin les choses, notamment sur les engrais biologiques.