Interventions sur "contribution"

Il porte sur les déchets non-recyclables. Aujourd'hui, les producteurs de déchets recyclables sont soumis à des dispositifs de responsabilité élargie du producteur REP et contribuent à des éco-organismes chargés du traitement des déchets. Les metteurs sur le marché des produits générateurs de déchets non-recyclables ne sont pas mis à contribution. Ce sont donc le plus souvent les collectivités territoriales et les usagers qui paient pour le traitement de ces déchets et qui sont sanctionnés par une TGAP sur la mise en décharge et l'incinération des déchets ultimes non évitables. Ainsi, pour des raisons environnementales limiter la production des déchets et afin de responsabiliser les metteurs sur le marché de produits générateurs de d...