Interventions sur "taxe"

C'est le célèbre amendement sur le kérosène. Le kérosène est le seul carburant qui échappe à toute taxe. Les autres carburants sont tous taxés, à des degrés divers. Cette exception est surprenante, quand on sait que le transport aérien est aujourd'hui le mode de transport qui émet le plus de CO2 par passager transporté. Nous connaissons néanmoins les impératifs de la concurrence internationale et les difficultés d'Air France, dont il est impératif de ne pas fragiliser encore la situation. C'est po...

Cet amendement étant un peu technique, je vous demanderai un peu d'attention sur tous les bancs. Les régions ont la possibilité de rehausser annuellement le tarif de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui leur est allouée au titre du gazole consommé sur leur territoire. Dans la pratique, la plupart des régions ont opté pour une augmentation jusqu'au maximum autorisé. L'État rembourse ensuite cette hausse de taxe aux entreprises de transport routier. C'était, à l'origine, pour éviter les distorsions entre régions. Or il n'y a plus de dist...

...mandé qu'on lève la séance avant vingt heures, mais j'ai tout mon temps. Pas de problème. Vous demandez, donc, l'instauration d'une TGAP sur les sacs plastiques pour les fruits et légumes à compter du 1er janvier 2014. Cette TGAP est déjà prévue, sur l'ensemble des sacs de caisse en plastique, à compter de 2014, au taux de dix euros par kilogramme. Était-il utile, alors que nous nous apprêtons à taxer l'ensemble des sacs de caisse à compter du 1er janvier 2014, de prévoir, aujourd'hui, la taxation des sacs plastiques pour les fruits et légumes à compter de la même date ? Cet amendement, qui prévoit, avec le même calendrier, et au même taux, la taxation des sacs plastiques pour les fruits et légumes était important : il était donc utile, nécessaire, voire indispensable de prendre le temps néc...