Interventions sur "contribution"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

...ments sociaux et, si nous adoptons l’article, au bout de vingt-deux ans pour l’impôt sur le revenu. Cette réflexion mérite d’être creusée. Dans l’état actuel, les conditions budgétaires ne nous permettent pas d’aller plus loin. Votre amendement, monsieur Lefebvre, est trop coûteux. Je vous renvoie aux tableaux synthétisant, dans le rapport, le cumul de l’abattement de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales, mais il faudrait sans doute retravailler le dispositif pour obtenir un système peut-être plus linéaire, en tout cas différent,…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Il reprend le long débat que nous avons eu tout à l’heure sur la durée d’amortissement des cotisations sociales sur les plus-values. La commission s’était rassemblée sur cet amendement qui revient à dire qu’au bout de vingt-deux ans l’amortissement est total sur l’impôt, mais assez partiel sur les contributions sociales. Le ministre s’étant engagé à revoir éventuellement les choses de façon globale, je pense que cet amendement peut être retiré comme l’ont été les amendements qui allaient dans le même sens. Honnêtement, je ne trahis pas la volonté de la commission en retirant cet amendement. J’ai bien entendu les propos des uns et des autres, et notamment ceux du président de la commission. Cet amendem...