Interventions sur "opération"

...à vous dire que votre solution, monsieur Goldberg, est très coûteuse, puisqu’elle consisterait à se priver de recettes importantes. Nous pourrons nous orienter vers une solution, que vous appellerez peut-être dans l’opposition « tête dans les nuages », qui puisse traiter la question des dents creuses afin que l’on puisse bénéficier d’un régime plus favorable sur des terrains déjà bâtis et sur des opérations de type démolition-reconstruction. Cela constituerait une avancée importante, sur laquelle le ministre s’est engagé à réfléchir, dans un contexte budgétaire connu de tous. En l’état actuel, votre amendement ne peut recevoir qu’un avis défavorable.

Cet amendement, déposé à titre personnel, vise à reporter la date d’entrée en vigueur du dispositif du 1er janvier au 1er mars 2014 pour les cessions de terrains à bâtir, de façon à permettre aux opérations qui sont dans les tuyaux de pouvoir aboutir avant la mise en oeuvre de la suppression de tout abattement. Je ne vous cacherai pas, monsieur le ministre, que ma préférence aurait été à un élargissement encore un peu plus important de cette mesure pour prendre en compte les promesses déjà signées. On pourrait, dans le cadre de la navette, améliorer encore les choses, mais l’adoption de cet amendem...

Cet amendement a été inspiré par la lecture du rapport de la mission d’évaluation et de contrôle qui portait sur l’optimisation des aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins, et qui fait même référence à l’inspection générale des finances. L’objectif est de mobiliser du foncier constructible, à un prix qui permette de sortir des opérations à des coûts parfaitement maîtrisés pour qu’à la fin le locataire puisse trouver satisfaction : un appartement avec des charges maîtrisées et surtout un loyer au minimum possible. C’est donc bien à l’équilibre des opérations que nous vous invitons avec cet amendement, que mon collègue Goldberg va aussi défendre.

...réactivant un article qui a eu toute sa puissance jusqu’au 31 décembre 2011 : l’article 210 E du code général des impôts. Ces biens sont souvent de petites friches industrielles, des biens immobiliers délaissés que l’on trouve au coeur de villes moyennes. Cela permettrait de redensifier dans un milieu déjà construit, qui bénéficie de toutes les commodités, et ainsi de réduire le prix final de l’opération. Cela a peut-être un coût, c’est vrai, mais c’est le prix à payer si l’on veut atteindre les 150 000 logements locatifs sociaux le plus rapidement possible et, au-delà, l’objectif de 500 000 inscrit dans le programme de l’un des candidats à la présidence de la République… Et nous ferions oeuvre utile sur le plan social, sur le plan économique et sur le plan de l’emploi. Je sais que le même amend...