Interventions sur "taxe"

...ance. Ces mesures s’ajoutent aux prélèvements déjà appliqués s’agissant de l’impôt sur le revenu et se sont traduites, pour des dizaines de milliers de contribuables, par une hausse d’imposition moyenne de près de 4 200 euros. Ces mesures, présentées au nom de l’universalité des prélèvements sociaux et de la cohérence de l’impôt, comportent un certain nombre d’effets pervers. Tout d’abord, elles taxent les plus-values foncières des Français établis hors de France et hors Union européenne à près de 50 %, ce qui atteint un niveau prohibitif. En second lieu, elles créent dans certains pays des situations de double imposition, lorsque les revenus fonciers et les plus-values immobilières font l’objet, conformément aux conventions fiscales, d’une taxation dans le pays de résidence. Ces mesures sont...

...ce, la plus-value, au moment de la vente, ne sera plus indexée sur la durée de détention. Il faut mettre cette disposition en relation avec d’autres mesures allant dans le même sens ainsi qu’avec l’ensemble des enjeux, parfois contradictoires. Il convient donc de rappeler les mesures prises antérieurement, tels que l’article 82 de la loi de finances pour 2013, qui a prescrit une augmentation des taxes foncières, en précisant néanmoins que l’article 18 s’applique à tous les terrains alors que la taxe de l’article 82 de la loi de 2013 était ciblée sur les zones tendues, notamment làoù a été mise en place la taxe sur les logements vacants. L’objectif est clair, mais parallèlement à cet enjeu de l’offre de logement, il en existe un autre, bien connu, celui de la préservation des espaces naturels...

...nir à ce débat, j’entends l’appel du ministre à travailler sur cette question des terrains nus, ou bâtis mais avec une construction vouée à la démolition, comme l’a expliqué Gilles Carrez. Nous devons aller vers un dispositif d’incitation plus important que ce qui est actuellement le cas. Aujourd’hui, par une disposition de la loi de finances votée en 2013 pour application le 1er janvier 2014, la taxe foncière sur les propriétés non bâties connaîtra un alourdissement : le prix au mètre carré augmentera de cinq euros, puis de dix euros en 2016, et la valeur locative cadastrale sera majorée de 25 %. Néanmoins, ce dispositif n’est pas suffisamment incitatif pour libérer du foncier en zones tendues, là où l’on a besoin de construire du logement abordable. Cet amendement suit donc la logique invers...

...ur les plus-values immobilières afin qu’il soit le plus simple et le plus clair possible, aussi bien sur le bâti, sur le non-bâti ou sur le bâti qui doit être démoli. Nous pourrions également observer courant 2014 les effets des dispositifs votés dans ce PLF sur les terrains effectivement libérés, grâce aux dispositifs directement incitatifs ou à ceux fondés sur une fiscalité additionnelle sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et voir s’ils auront réellement permis de libérer du terrain. J’en doute aujourd’hui, mais je suis prêt à en discuter.