Interventions sur "contribution"

...ue vous dites, nous ne sommes pas du tout certains de l’issue du jugement, puisque les procédures précédentes concernaient les revenus d’activité, et non les revenus du patrimoine. Or, la production de revenus est permise par l’attachement fort du patrimoine au territoire : ses contraintes, l’environnement du bien – par exemple immobilier –, supposent des dépenses qui sont normalement soumises à contributions sociales. Nous ne sommes donc pas du tout pessimistes. Le président de la commission, qui nous a quittés il y a un instant, a eu la même analyse que nous. Nous n’avons donc pas une appréciation partisane du dossier.