Interventions sur "logement"

...monsieur le rapporteur général, cet amendement relève des questions de mobilisation du foncier, que l’on peut aborder après l’article 18. Nous savons bien que le foncier n’est pas rare, mais il est cher et difficile à mobiliser. Le législateur a précédemment prévu un dispositif d’exonération des plus-values des cessions réalisées au profit d’un bailleur social ou d’une commune pour construire du logement social. Ce dispositif concernait des unités foncières relativement petites, sur lesquelles le prix de revient de construction était particulièrement élevé, notamment parce qu’elles étaient situées en zone tendue. Cet amendement nous permet d’aborder la question de façon plus générale. Il propose de viser aussi des opérations plus larges, comportant une diversité de logements, en y mettant évidem...

Je comprends bien, encore une fois, quel est l’esprit qui a présidé à la rédaction de cet amendement. Il s’agit de revenir, d’une certaine façon, sur les dispositions concernant les terrains à bâtir qui ont été introduites par l’article 18, c’est-à-dire la fin des exonérations. Vous proposez une nouvelle exonération, à condition que 25 % des logements construits soient des logements sociaux. Cette idée est intéressante, mais je crois qu’elle doit être évaluée. Puisque M. le ministre a évoqué tout à l’heure une réflexion sur la date d’entrée en vigueur et l’harmonisation des dispositifs, je vous invite à retirer cet amendement. À défaut, l’avis de la commission y serait défavorable, compte tenu des incertitudes qui pèsent notamment sur son coû...