Interventions sur "terrain"

...à 10 %, en lien avec l’annonce du CICE, le Gouvernement a très rapidement réagi sur cette cible particulière du logement public pour annoncer le maintien d’une TVA réduite pour la construction et la rénovation du logement public. Depuis, d’autres mesures ont été proposées et adoptées, ne serait-ce que la disposition sur la rénovation thermique et d’autres dispositifs sur la mise à disposition de terrains publics, la prime à la rénovation thermique de 1 350 euros sous condition de ressources… Si bien que, au total, on dispose maintenant de toute une panoplie de mesures, de tout un arsenal extrêmement complet, susceptible de redonner à ce secteur une activité pleine et entière, d’entraîner peut-être d’autres secteurs et de relancer la confiance – c’est tellement important. On sait tous – inutile ...

...baine sur laquelle on n’intervient pas, si ce n’est en annexe de ce qui est fondamental, à savoir un quartier parfaitement identifié dans un périmètre. Au-delà de ce périmètre, il faut retisser des liens entre la zone de renouvellement urbain et la zone urbaine classique, voire à l’extérieur de la ville, où l’on peut éventuellement faire une redensification, etc. Dans cet espace intermédiaire des terrains peuvent être constructibles. J’appelle simplement votre attention. Soit on veut que la production réponde aux besoins, ce qui a certes un coût, mais que l’on maîtrise ; soit il y a une sorte d’effet d’aubaine, où le premier qui s’exprimera et qui agira aura raison et tant pis pour les autres. Or ce n’est pas une question de volonté politique, stratégique du maire, des opérateurs ou des interven...

...sés en application d’un contrat unique de construction. Il s’agit de clarifier la situation des opérations d’accession sociale pour les logements situés entre 300 et 500 mètres de la limite d’une zone ANRU afin d’éviter les contentieux locaux. Si vous nous dites comme tout à l’heure, monsieur le ministre, qu’il n’y aura pas de problème, nous voulons bien le croire. Néanmoins, l’expérience sur le terrain montre que l’interprétation peut différer d’un endroit à l’autre. Si cet amendement bénéficiait de votre vigilante attention et d’un avis positif de votre part, cela réglerait bien des problèmes et surtout, donnerait un plus à l’accession sociale à la propriété.