Interventions sur "taxe"

...urra étudier chaque amendement dans le détail, mais le principe qu’ils défendent ne correspond pas à la position de la majorité, ni à celle du Gouvernement, confirmée par le Président de la République et le Premier ministre. S’agissant plus précisément de votre amendement, il sera en partie satisfait par l’amendement no 295 rectifié de la commission, qui propose d’introduire dans le calcul de la taxe sur les véhicules de sociétés à laquelle vous faites allusion des éléments supplémentaires liés à la consommation du gazole et concernant des émissions de polluants atmosphériques. Le produit de cet amendement est substantiel : le rendement attendu est de l’ordre de 160 millions d’euros, ce qui n’est pas rien. Mon avis est donc défavorable sur cet amendement, qui sera, je le répète, en partie sa...