Interventions sur "taxe"
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Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Ainsi que je l’ai dit tout à l’heure, cet amendement va en partie donner satisfaction à Denis Baupin puisqu’il ajoute une composante air à la taxe sur les véhicules de sociétés. L’objectif est de tenir compte des autres émissions polluantes, c’est-à-dire les oxydes d’azote, les composés organiques volatiles non méthaniques et les particules en suspension, en particulier des véhicules à moteur diesel, et à réorienter les choix des constructeurs automobiles. C’est en quelque sorte un début de rattrapage de l’écart que vous évoquiez tout à l’h...
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission est favorable à ce sous-amendement qui vise à affecter le produit de la taxe au budget général, lequel en a bien besoin.
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il s’agit d’harmoniser les abattements relatifs à différentes taxes pour les véhicules qui fonctionnent au superéthanol. Pour résumer, cet amendement simplifie ces dispositifs en harmonisant les règles relatives aux abattements, portés à 40 % pour les véhicules émettant moins de 250 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. Cela reste favorable quand on sait que la tranche supérieure du malus s’applique dès le seuil de 200 grammes.
