Interventions sur "l’article"

...s jamais remplacer complètement le pétrole par ce genre de produit qu’est le Diester, mais c’est aujourd’hui une filière d’excellence qui commence à produire ses effets. C’est aussi un moyen d’atténuer le caractère polluant du pétrole et il faudra que le Gouvernement nous explique comment il va éviter de déstabiliser cette filière agricole qui, aujourd’hui, s’interroge sur le dispositif proposé à l’article 22. Nous proposons donc de supprimer cet article. Il faut faire un peu de pédagogie auprès des personnes concernées, pour éviter qu’elles ne se tournent vers d’autres cultures et ne réduisent encore la part des biocarburants dans la production agricole.

Je vais vous rendre service, monsieur Chrétien : si vous supprimez l’article, les aides à la filière disparaîtront immédiatement. Réfléchissez-y ! L’article propose de substituer d’autres dispositifs à ceux qui existent. Si on le supprime, il n’y a plus d’exonération. Il ne faut surtout pas le supprimer. Plus sérieusement, cet article met en oeuvre les annonces formulées par le Premier ministre lors de la Conférence environnementale sur l’extinction en deux ans du soutie...

J’entends bien, monsieur Baupin, mais votre amendement revient en fait quasiment à supprimer l’article. Vous souhaitez stopper immédiatement les choses, nous souhaitons en rester à la trajectoire indiquée par le Premier ministre l’année dernière, aboutissant à une abrogation à partir du 1er janvier 2016. Il n’y a donc pas lieu de voter votre amendement, cher collègue. Avis défavorable.

Le délai prévu est tout à fait pertinent pour attendre la mise au point opérationnelle des générations suivantes d’agrocarburants, terme qui ne me gêne pas du tout. En outre, en matière d’oléoprotéagineux, c’est la filière protéines qu’il faut prendre en compte, l’huile étant un sous-produit à incorporer. La transition prévue par l’article me paraît tout à fait pertinente, à condition qu’on la conçoive bien comme telle. On ne distrait pas de l’huile de l’alimentation humaine, on fabrique l’indépendance de la filière animale et de la filière protéines en France et on utilise intelligemment les sous-produits en attendant les progrès de la technique grâce au délai accordé par le dispositif prévu.