Interventions sur "taxe"

L’article 22 propose la suppression progressive de la défiscalisation des biocarburants et la modification du régime de la taxe générale sur les activités polluantes – la TGAP – biocarburants. Cet amendement propose d’autres coefficients de réduction, pour permettre l’amortissement de l’investissement de près de deux milliards d’euros réalisé par les filières éthanol et biodiesel, résultant directement des directives européennes 200928 et 200930, et notamment de leur objectif de 10 % d’énergie renouvelable dans le domain...