Interventions sur "abattement"

Il s'agit d'un dossier que vous connaissez bien : l'intégration dans l'ISF de la valeur de la résidence principale et de l'abattement afférent. Nous sommes favorables à un ISF sans niches fiscales, comme le démontrent les divers amendements que j'ai défendus depuis hier soir. Concernant la résidence principale, nous sommes favorables à un plafonnement qui ne soit plus exprimé en pourcentage mais en montant, ce qui permet de moins taxer les patrimoines moyennement importants et de davantage taxer les plus hauts patrimoines. Cel...

Nous avons eu de longs débats, et il n'est pas exclu que nous en ayons encore sur cette affaire de l'assiette de l'ISF. C'est une storytelling, une longue histoire que cette question de la prise en compte de la résidence principale et éventuellement du taux d'abattement dont elle bénéfice. Le Gouvernement considère que le dispositif actuel est stabilisé après un certain nombre d'évolutions du niveau d'entrée et du taux d'abattement. À cet instant, il n'est pas opportun de toucher à cet élément de l'assiette. A chaque fois que l'on a tenté de le faire, on a vu combien le sujet est sensible. Avis défavorable donc, mon cher collègue, si vous maintenez votre amend...

Pour les résidences autour d'un million, cela ne change rien du tout ! Un abattement de 30 % ou de 300 000 euros, c'est la même chose. Alors peut-être peut-on imaginer un abattement plus élevé, 500 000 euros par exemple, mais sur le principe, il faut un montant et non pas un taux.

...on jurisprudentielle. Par ailleurs, il ne serait pas bon d'établir une règle basée sur une vision normative des conditions de logement de nos concitoyens. Il n'est pas absolument inattendu que des personnes assujetties à l'ISF puissent avoir une résidence principale qui dépasse le million d'euros. Et donc, il y a quelque chose d'assez absurde dans cet amendement : si l'on accepte le principe de l'abattement parce qu'il peut aussi ne pas y en avoir il s'exprime logiquement en pourcentage. Sinon, on entre dans des considérations totalement étrangères, évidemment de nature à alourdir l'impôt. J'ajoute que les conditions du marché de l'immobilier sont très différentes d'un endroit à l'autre et que ce qui pourrait paraître de bon sens dans une région ne le serait pas dans une autre. Vraiment, c'est u...

Lorsque nous avons eu de grands débats sur l'abattement montant, pourcentage ou mélange des deux j'étais pour un abattement à la base de 300 000 euros. Surtout pas un pourcentage ! Il est évident que lorsque vous possédez un hôtel particulier de 10 millions, le taux actuel réduit votre assiette de 3 millions, ce qui est sans commune mesure avec l'abattement pour un appartement beaucoup moins cher. La bonne solution aurait donc été un abattement de...

...ite ! Je crois donc que le mode de calcul du plafonnement est plus juste et plus pertinent. Les éléments demandés permettent de calculer immédiatement le taux d'imposition atteint. S'il est supérieur à 75 % des revenus, le plafonnement le limitera à ce taux par le biais de réductions. Si vous assimilez ces réductions à des restitutions, vous pourriez tenir le même raisonnement sur l'ensemble des abattements ou dégrèvements concernant l'ensemble des dispositifs fiscaux de notre pays. Voilà pourquoi il y a bien une différence entre le plafonnement que nous proposons et le bouclier fiscal. Je laisse aux linguistes et aux grammairiens le soin de se prononcer sur l'amendement de notre collègue Mariton ; j'émets pour ma part un avis défavorable. Les revenus capitalisés sont théoriquement pris en compte...