Interventions sur "plus-value"
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Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...rginaux. C'est le syndrome de l'île de Ré, etc. Voilà pourquoi le montant total inscrit au numérateur a changé. Comme vous l'avez remarqué, le dénominateur inclut les revenus réputés réalisés, tels que définis à partir de l'alinéa 14. Ces revenus comprennent les produits capitalisés sur des contrats d'assurance-vie, ce qui n'était pas le cas auparavant. Ils comprennent aussi un certain nombre de plus-values non encore distribuées dans des holdings, ainsi que des éléments complexes de contrepartie de comptes courants, mais aussi les produits capitalisés dans des trusts à l'étranger. Là encore, toute ressemblance avec des cas existants ou ayant existé est tout à fait fortuite ! Je crois donc que le mode de calcul du plafonnement est plus juste et plus pertinent. Les éléments demandés permettent de c...
