Interventions sur "montant"

...ages les plus aisés. En 2007, la transformation partielle du dispositif en crédit d'impôt, ouvrant le bénéfice du dispositif fiscal aux ménages non imposables, a certes modifié la situation. Il n'en demeure pas moins que les plus aisés restent les plus grands bénéficiaires de l'avantage fiscal, car en plus de bénéficier d'un meilleur taux de remboursement, ils y ont davantage recours et pour des montants plus élevés, et perçoivent 60 % de l'avantage fiscal total reçu par les ménages utilisateurs. Par cet amendement, nous proposons de remédier aux effets d'aubaine générés par ce dispositif et de réduire le coût de cette dépense pour nos finances publiques. Son coût budgétaire est en effet estimé à 3 milliards d'euros en 2010, à comparer aux quelque 122 millions d'euros du coût du crédit d'impôt,...

Cet amendement concerne les plans de prévention des risques technologiques qui imposent des dépenses souvent coûteuses aux habitants des zones Seveso. Le plafond du crédit d'impôt avait été porté, dans le cadre de la loi Grenelle 2, à 40 % du montant des travaux. Après avoir changé plusieurs fois on en a beaucoup discuté dans cette assemblée , il est actuellement de 30 % et plafonné à 30 000 euros. L'amendement propose de revenir à la situation initiale, c'est-à-dire au taux de 40 % du montant des travaux. Nous avons gagé cet amendement en réduisant le plafond de 30 000 à 15 000 euros.

En tant que rapporteur spécial du budget de la prévention des risques, je pense que ces amendements vont dans le bon sens. Avec celui surtout du Gouvernement, qui permet d'envisager un montant de travaux plus important parce que ceux rendus nécessaires dans les situations en cause peuvent être relativement conséquents, on arrive à un assez bon dispositif. Cependant, soit le Gouvernement soit l'auteur de l'amendement initial peuvent-ils nous préciser le montant de la dépense ainsi engagée ?

...rque sinon une rupture, du moins un changement tout à fait favorable dans la manière de concevoir les relations entre l'argent et la politique, et c'est une bonne nouvelle. Comme l'a rappelé ma collègue, la loi prévoit pour un seul parti le plafonnement des dons d'une personne physique à 7 500 euros par an et permet, dans la limite de 20 % des revenus imposables, une déduction fiscale de 66 % du montant du don. Ce dispositif, nous le savons, a été allègrement contourné, bafoué. L'esprit de la loi a été trahi depuis fort longtemps : la multiplication du nombre de partis et l'absence de précision du texte en sont les causes. La Commission nationale des comptes de campagne recensait au début des années 1990 vingt-trois partis existant en France. Vingt ans plus tard, ce nombre s'élève à plus de 280...

Mes chers collègues, votre amendement a trait à deux sujets. L'un concerne la vie politique et le droit d'un particulier à donner à un ou plusieurs partis un montant qui peut être de 7 500 euros. L'autre sujet, lui, vraiment relatif à nos travaux porte sur le montant de la déduction fiscale dont les donateurs peuvent bénéficier. Lorsque notre assemblée a abordé la question, elle a souvent été confrontée à cette problématique : peut-on traiter dans une loi de finances une question qui concerne le financement de la vie politique ? Sur ce point, mon analyse...

...dons de personnes physiques s'applique pour chaque parti existant. Il est donc tout à fait possible à une même personne de verser plusieurs fois 7 500 euros à autant de partis politiques qu'elle le souhaite. En mars 2006, par exemple, les époux Bettencourt signent quatre chèques : deux à l'ordre de l'UMP et deux à l'ordre de l'association de financement de la campagne de Nicolas Sarkozy, pour un montant total de 30 000 euros. Des failles existent donc et la loi est contournée. En vingt ans, ainsi que la commission nationale des comptes de campagne le souligne, le nombre de formations politiques inscrites auprès d'elle est passé de vingt à plus de trois cents. Et, depuis 2009, plus de cinquante micro-partis ont été enregistrés. Certes, en matière de dépenses fiscales, l'application de cet amende...

... constitue pour nous une vitrine. Vous comprenez bien qu'il est difficile de faire livrer des matériaux de construction dans un atoll inaccessible, puisqu'il faut passer à travers le récif de corail : il y a là des aléas qui ne sont pas maîtrisables par les techniciens. La question des délais pose aussi des difficultés aux investisseurs. Certains d'entre eux sont polynésiens mais, compte tenu du montant investi plusieurs milliards de francs pacifiques des investisseurs étrangers sont également autour de la table. En ce moment, les fonds de pension américains viennent par exemple investir en Polynésie française. Ces investisseurs prennent des risques importants, à cause de la géographie d'abord, mais aussi parce que, lorsque le projet est terminé, le plan de financement n'est plus le même qu'...