Interventions sur "parti"

Le financement de la vie politique repose sur deux systèmes principaux, et d'abord sur l'aide publique, qui est liée aux résultats électoraux. Or c'est moins d'une quinzaine de partis politiques, tels que ceux-ci sont définis sur le plan fiscal, qui bénéficie de l'aide publique à l'occasion d'élections. Et si l'on recense plus de deux cent cinquante partis politiques, c'est que les autres, ceux que l'on appelle les micro-partis, ne vivent que des dons que les contribuables peuvent leur faire et qu'ils font, parce que ces dons donnent droit à une déduction fiscale. J'ai ain...

Le parti communiste ?

qui reçoit, en une année, environ 500 000 euros de dons : c'est plus que ce que reçoit Europe Écologie-Les Verts, et la moitié de ce que perçoit le parti socialiste.

Ce système de dons est un système qui détourne la loi sur le financement politique. La commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques a déjà appelé l'attention à plusieurs reprises sur ce détournement. Par conséquent, le projet de limiter à un seul parti le financement au titre de don me paraît une opération de salubrité publique, qui n'aura pas, du reste, des conséquences considérables. Il s'agit simplement d'une opération de moralisation, dont tout le monde est parfaitement au courant. Régis Juanico a rappelé que ce problème a déjà été abordé lors de la discussion de la loi sur la transparence financière de la vie politique. Étant donné que to...

Comme l'ont rappelé nos collègues Sergio Coronado et Régis Juanico, le contournement du plafond des 7 500 euros par les micro-partis n'a que trop duré. Je ne m'étonne pas que la droite, qui bénéficie à plein de ce contournement, cherche des prétextes pour ne pas voter cet amendement. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) L'esprit de la loi était de plafonner les dons à 7 500 euros par parti. Cet amendement vise simplement à revenir à l'esprit de la loi, et j'aurais bien du mal à comprendre que l'Assemblée ne vote pas ...

Sur la forme, le groupe socialiste partage l'analyse du rapporteur général, qui appelle à la sagesse. Il partage également, sinon la totalité, du moins une partie de l'argumentation du Gouvernement, qui appelle à voter contre cet amendement. Ce qui a été dit est vrai et juste et confirme qu'il est nécessaire de légiférer sur un sujet qui a été repoussé pendant des années. Puisque nous partageons, sur la forme, l'analyse de ces difficultés, si l'amendement devait être maintenu par le groupe Écologiste, nous le voterions.

...d naturellement à accroître les risques encourus par leurs promoteurs. Dans la mesure où certaines opérations peuvent s'étendre sur plusieurs années et prendre du retard, le respect du plan de financement implique que le taux du crédit d'impôt retenu dans l'agrément soit le même que celui qui a été utilisé pour élaborer le plan. Il est donc absolument primordial de prémunir les investisseurs qui participent au développement économique de l'outre-mer contre les risques d'évolution du taux du crédit d'impôt, qui risquerait de déstabiliser la viabilité des opérations. La loi doit garantir la stabilité des opérations, en disposant que les taux du crédit d'impôt à retenir dans un agrément doivent être identiques à ceux qui étaient en vigueur à la date de l'accord de principe : tel est le sens de n...