Interventions sur "seuil"

Cet amendement permet de répondre en partie à la remarque de M. de Courson, puisqu'il a pour objet de revoir les seuils à partir desquels on est tenu de payer l'acompte. En effet, le seuil de 50 000 euros prévu par le Gouvernement pour les couples nous a paru insuffisant, puisque avec un tel revenu, un couple est imposé à 14 %. Ainsi, son acompte correspondrait à un versement trop élevé. Nous proposons donc de relever ce seuil à 75 000 euros. Inversement, le seuil prévu pour les célibataires nous paraît trop élev...

Mon cher collègue, l'acompte est prélevé par la banque. Le contribuable qui, auparavant, était débité, sur le montant du dividende versé, du prélèvement forfaitaire libératoire, sera ou non prélevé de l'acompte en fonction du niveau de ses dividendes. L'amendement a pour objet de préciser le seuil à partir duquel l'acompte est dû. J'ajoute que nous examinerons ultérieurement un amendement qui, à la demande de la fédération bancaire, précise que ce n'est pas à la banque de supporter le risque d'un avis d'imposition falsifié qui exonérerait indûment un contribuable du versement de l'acompte. Les banques souhaitaient en effet sécuriser la responsabilité juridique de leurs chargés de clientèl...

et l'assurance-vie restent défiscalisés, il m'a semblé, et la commission m'a suivi, qu'un seuil de 1 000 euros était plus convenable que celui de 2 000 euros proposé par le Gouvernement.

...avez-vous, mes chers collègues, ce que rapportent aujourd'hui les placements de type assurance-vie ? Moins de 3 % ! Il y a donc une hiérarchie des taux incohérente par rapport au soutien à l'investissement risqué à long terme. Ces petits amendements, qui paraissent anodins, sont en réalité fondamentaux. Face au rapporteur général, qui fait preuve d'une sévérité excessive en proposant de porter le seuil d'intérêts à 1 000 euros, le président de la commission des finances s'efforce de sauver ce qui peut l'être, mais en réalité, il ne sauvera pas grand-chose, tant l'incohérence est grande dans la hiérarchie des taux. Je déplore que notre système fiscal n'ait pas pour effet d'encourager la prise de risque et l'investissement à moyen et long terme, et que vous facilitiez la rente plutôt que le risq...

...taux de 30 % est atteint à partir de 26 000 euros par part fiscale du foyer. Il ne s'agit pas là du petit retraité qui a fini par accumuler, en plus des autres placements exonérés de tout impôt, une somme de 80 000 euros ! Pour en revenir aux amendements qui nous occupent, nous sommes partis de la position du Gouvernement qui, à l'issue de longues soirées de discussion, avait fini par retenir un seuil de 2 000 euros. J'ai proposé de ramener ce seuil à 1 000 euros, tandis que vous proposiez, monsieur le président de la commission, de le porter à 3 000 euros. Je n'ai pas l'intention de me battre pour une disposition qui, en tout état de cause, n'aura qu'un faible impact. Si l'apaisement de notre assemblée passe par le retrait conjoint de nos deux amendements, il me semble que nous pourrions adre...