Interventions sur "barème"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Si nous approuvons sans réserve la décision de soumettre l'essentiel des revenus du capital j'espère qu'il en sera ainsi demain, monsieur le ministre au barème de l'impôt sur le revenu, vous avez choisi de ne pas inclure dans ce dispositif les plans d'épargne en action et les contrats d'assurance-vie. L'assurance-vie continuera ainsi de présenter un taux de prélèvement libératoire de 7,5 % à partir de huit ans d'ancienneté du contrat quand les revenus d'autres placements actions, obligations, livrets bancaires pourront être taxés jusqu'à 45 % pour ...