Interventions sur "fiscal"
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Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur Sansu, votre amendement va dans le bon sens et rejoint la question que posait tout à l'heure Olivier Carré sur l'assurance-vie. Je l'ai dit, nous procédons par étapes. Nous traitons pour l'heure du basculement sur la fiscalité du travail des revenus du capital. L'assurance-vie sera traitée, rassurez-vous, et bien traitée, d'autant que, comme l'a annoncé le président de notre assemblée, une mission vient d'être confiée à deux de nos collègues sur le sujet. Le Gouvernement a l'intention de légiférer sur la question dans le cadre d'un projet de loi sur la compétitivité ; laissons-lui donc le temps de finaliser son proj...
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable. Cet abattement a été introduit en 2004 en compensation de la suppression de l'avoir fiscal, dans le souci d'éviter une double imposition.
