Interventions sur "recette"
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Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'amendement de notre collègue ferait perdre 500 millions d'euros de recettes Ce pourrait être un argument suffisant, mais j'en ajoute un autre : l'article 16 propose, c'est vrai, d'abaisser le plafond du déficit reportable en avant, mais le report reste toutefois possible sans limite de temps. Il s'agit donc d'une mesure d'anticipation de recettes, je vous le concède, mais sans alourdissement, in fine, de l'imposition des entreprises. Vous comprendrez qu'en raison du co...
