Interventions sur "taxe"

Défavorable. Notre assemblée avait examiné en première lecture un amendement très proche de celui-ci et l'avait rejeté. Comme je vous l'avais alors indiqué, il pèse déjà sur les sociétés d'autoroutes un certain nombre de contributions, susceptibles de monter prochainement en puissance. J'ajoute que la taxe sur les péages autoroutiers que vous proposez de relever, mon cher collègue, constitue une fiscalité indirecte dont la hausse se répercuterait nécessairement sur le pouvoir d'achat des ménages en 2013.

L'article 36 porte sur le financement des lignes d'équilibre du territoire, les trains Corail, qui rencontrent actuellement des difficultés financières. Pour y remédier, il est proposé de relever de 45 millions d'euros le plafond de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires. Jusqu'ici, le financement de ces lignes était assuré à hauteur de 16 % par les contributions des sociétés autoroutières et de 84 % par celles des sociétés ferroviaires. Or il est prévu que seules les entreprises ferroviaires supporteront l'augmentation des coûts. Cet amendement vise, à l'inverse, à faire porter ce surcroît de dépenses sur les société...