Interventions sur "montant"
1 intervention trouvée.
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :... mesures adoptées dans le PLFSS. Il s'agit d'abord de confirmer ce qu'avait décidé cette assemblée à propos d'un amendement n° 276 qui avait fait beaucoup parler de lui et qui concernait la déduction forfaitaire de cotisations sociales dues par les particuliers employeurs à hauteur de 0,75 euro par heure travaillée. Ayant été interrogé sur ce sujet, je précise que le décret qui devait valider ce montant de 0,75 euro a été pris, le ministère m'a donné toute assurance à cet égard : je le dis devant cette assemblée parce que des informations fausses et alarmistes ont curieusement circulé, faisant état de 45 centimes. (L'amendement n° 276 rectifié est adopté.)
